Transmission d'un document confidentiel au juge pour sa défense

Sujet initié par Laure, il y a 16 heures - 173 vues

Grand merci Maître, réponse claire.
Petites précisions toutefois :
Notre précédente avocate devait nous transmettre cette information confidentielle puisqu'il s'agissait d'une demande de nos adversaires à laquelle nous devions répondre.

Toutefois cette demande s'avérait un chantage et c'est ce que nous avons besoin de prouver en produisant donc ce courriel de notre précédente avocate qui nous demande toutefois explicitement de ne pas le communiquer en l'état dans le corps même du courriel (mais autorise uniquement de le "reformuler" au besoin)

Pensez vous que dans ce contexte nous puissions le produire malgré tout librement (avec juste le risque qu'il soit écarté) si cela était absolument nécessaire, je pense notamment dans le cadre du droit à la preuve qui permettrait de lever le secret de certaines correspondances si c'est la seule façon de se défendre ?

Encore grand merci

Chère madame,

Sachez que le secret professionnel s'applique aux correspondances échangées entre un avocat et son client, et ce secret s'impose à l'avocat.

Cependant, ce secret ne s'impose pas aux clients eux-mêmes.

Ainsi, chaque client peut décider de produire en justice les lettres échangées avec son avocat, notamment si ces lettres se rapportent à un dossier commun dans lequel l'avocat intervenait pour soutenir leurs intérêts convergents.

Toutefois, il est important de noter que si votre avocate a explicitement demandé de ne pas communiquer le contenu du courriel, cela pourrait être interprété comme une volonté de préserver le secret professionnel.

Dans ce cas, la production de ce courriel pourrait être contestée par l'autre partie, et il existe un risque qu'il soit écarté par le juge.

Néanmoins, si vous estimez que la production de ce courriel est absolument nécessaire pour prouver un chantage, vous pourriez faire valoir le droit à la preuve.

En effet, dans certaines situations, le secret professionnel peut être levé pour permettre à une partie de se défendre.

En conclusion, vous pourriez potentiellement produire ce courriel, mais je vous conseille de le faire avec prudence, en étant conscient des risques associés à cette démarche.

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