L'auteur indique attendre d'autres réponses
Un juge administratif peut il ne pas communiquer un mémoire à la partie adverse?
Bonjour, Merci de vos réponses
Déja , je suis l'évolution de mes requêtes sur sagace
15 requêtes au TA
15 Rejets (libertés, expertises, exces pouvoir ,communication ,suspension, protection fonctionnelle) toutes pour une reconnaissance de MP rejetés , et dernièrement reconnu par la caisse des dépôts à qui ma collectivité pour faire obstruction , avait refuser la communication de mon entier dossier médical
et dont la commune rejette la responsabilité sur AZF , malgré 11 expertises dont une collègiale , l'attestation de la médecine préventive .... ,le tout suivi par le TA pour ces 15 rejets
Voila le contexte qui justifie mes doutes ;
Mon avocat a remis dans les temps un mémoire responsif non transmis à la partie adverse , et suite à une ordonnance de MOP et des observations de l'adversaire , il a remis un mémoire 2 , lui aussi non transmis ,alors que l'audience est prévu le 2 Avril , est normal ?
Ce dernier mémoire est essentiel , car il dénonçait la faute du juge des référés qui pour rejeter ma demande de provisions , est parti sur une mauvaise requête au fond ! et c'est cette erreur qui à permis à l'adversaire d'émettre des observations pour se dédouaner de sa responsabilité (AT pour TS reconnu imputable)
Notre denier mémoire soulevait cette faute , ses conséquences (Appel)...
Ce qui m'inquiète , c'est que mon avocat ne s'inquiète ni de la faute du juge des référé ,ni de la non communication de notre mémoire , en dépit du contradictoire ,
Suivant vos conseil , j'ai posé cette question :Est ce possible de rapprocher du greffe ou d'écrire au juge rapporteur pour savoir les raisons de cette deuxième non communication.
Voici sa réponse :non, car ce n'est pas le juge rapporteur qui décide cela et non, car ce n'est pas possible processuellement
Voilà , je suis complètement perdu , et je viens de lui faire part de mes doutes sur la finalité de cette requète , il m'a répondu qu'il ne voulait pas être désagréable ...
>
Déja , je suis l'évolution de mes requêtes sur sagace
15 requêtes au TA
15 Rejets (libertés, expertises, exces pouvoir ,communication ,suspension, protection fonctionnelle) toutes pour une reconnaissance de MP rejetés , et dernièrement reconnu par la caisse des dépôts à qui ma collectivité pour faire obstruction , avait refuser la communication de mon entier dossier médical
et dont la commune rejette la responsabilité sur AZF , malgré 11 expertises dont une collègiale , l'attestation de la médecine préventive .... ,le tout suivi par le TA pour ces 15 rejets
Voila le contexte qui justifie mes doutes ;
Mon avocat a remis dans les temps un mémoire responsif non transmis à la partie adverse , et suite à une ordonnance de MOP et des observations de l'adversaire , il a remis un mémoire 2 , lui aussi non transmis ,alors que l'audience est prévu le 2 Avril , est normal ?
Ce dernier mémoire est essentiel , car il dénonçait la faute du juge des référés qui pour rejeter ma demande de provisions , est parti sur une mauvaise requête au fond ! et c'est cette erreur qui à permis à l'adversaire d'émettre des observations pour se dédouaner de sa responsabilité (AT pour TS reconnu imputable)
Notre denier mémoire soulevait cette faute , ses conséquences (Appel)...
Ce qui m'inquiète , c'est que mon avocat ne s'inquiète ni de la faute du juge des référé ,ni de la non communication de notre mémoire , en dépit du contradictoire ,
Suivant vos conseil , j'ai posé cette question :Est ce possible de rapprocher du greffe ou d'écrire au juge rapporteur pour savoir les raisons de cette deuxième non communication.
Voici sa réponse :non, car ce n'est pas le juge rapporteur qui décide cela et non, car ce n'est pas possible processuellement
Voilà , je suis complètement perdu , et je viens de lui faire part de mes doutes sur la finalité de cette requète , il m'a répondu qu'il ne voulait pas être désagréable ...
>
Cliquez ici pour répondre
ossible pour vous ? : se rapprocher du greffe ou d'écrire au juge rapporteur pour savoir les raisons de cette deuxième non communication?