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Risque d'oqtf après avoir travaillé en freelance avec un titre de séjour salarié
Sujet initié par Etudiant, il y a 15 heures - 223 vues

Bonjour à tous,

Je souhaite avoir votre avis concernant ma situation administrative.

Je suis titulaire d'un titre de séjour «salarié» d'un an, renouvelé sans problème depuis 3 ans.

J'ai également créé une auto-entreprise il y a 4 ans (lorsque j'étais étudiant), mais je n'avais jamais eu de revenus avec cette activité jusqu'à récemment.

J'ai été au chômage pendant un an, et pendant cette période, j'ai accepté une mission en freelance (informatique) via mon statut d'auto-entrepreneur, pour laquelle j'ai facturé 10000e brut.

Ma mission se termine la semaine prochaine.

J'ai trouvé un CDI le mois dernier (début dans quelques semaines) et j'ai déjà déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié (Sous-préfecture de Saint-Denis).

Je suis aujourd'hui inquiet concernant le risque de recevoir une OQTF, car j'ai exercé une activité en freelance alors que je suis sous statut de salarié.

Est-ce que le fait d'avoir accepté cette mission en auto-entrepreneur peut poser problème lors de l'examen de ma demande de renouvellement ? Quels sont les risques réels dans ce type de situation ? Comment régulariser au mieux ma situation si besoin ?

Merci beaucoup pour vos conseils et retours d'expérience.
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2 réponses
Bonjour

Sachez qu'un titre de séjour salarié ne permet pas d’exercer une activité indépendante sans un changement de statut.

Certaines préfectures considèrent que l’exercice d’une activité en auto-entreprise sans autorisation préalable peut entraîner un refus de renouvellement du titre de séjour et, dans certains cas, une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Si la préfecture estime que votre activité en freelance viole les conditions de votre titre de séjour, elle peut refuser le renouvellement et vous notifier une OQTF.

Toutefois, si votre activité en auto-entreprise était ponctuelle et que vous avez désormais un CDI, cela peut jouer en votre faveur.

Il est essentiel de justifier votre parcours et d’expliquer que votre mission freelance était une solution temporaire en attendant un emploi stable.

Préparez une explication claire pour la préfecture, en mettant en avant votre CDI et en précisant que votre activité freelance était exceptionnelle.

Demandez un changement de statut vers une carte de séjour entrepreneur/profession libérale si vous souhaitez continuer à exercer en freelance.

Vérifiez votre dossier auprès de la préfecture pour voir si votre activité freelance pose problème.

Préparez une défense solide en mettant en avant votre CDI et votre stabilité financière.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 15 heures
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Etudiant
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.

Je suis de nationalité algérienne et j’ai déjà déposé ma demande de renouvellement de titre salarié. Ma demande est en cours de traitement.

Est-ce que je dois attendre la réponse de la préfecture avant de faire des démarches (justification, changement de statut, etc.), ou est-ce que je peux/je dois anticiper quelque chose dès maintenant ?

Merci d’avance pour vos conseils.
il y a 15 heures
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