Résiliation bail meublé

Sujet initié par COSMEBIO, il y a 2 jours - 638 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est crucial de ne pas changer les serrures ou d'entrer dans le logement sans l'accord d'un huissier, car cela pourrait constituer une violation de domicile, ce qui est puni par la loi (article L 226-4-2 du Code pénal).

Voici les étapes que vous devriez envisager.

Vous devez adresser une mise en demeure au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception, si cela n'a pas déjà été fait. Cette étape est importante pour prouver que vous avez tenté de résoudre le problème à l'amiable.

Il est judicieux de faire appel à un huissier de justice pour établir un constat des lieux, surtout en raison des dégradations que vous avez observées. Cela pourra servir de preuve dans une éventuelle procédure judiciaire.

Si le locataire ne régularise pas sa situation après la mise en demeure, vous pouvez demander une injonction de paiement auprès du tribunal compétent. Cela vous permettra d'obtenir un titre exécutoire pour récupérer les loyers dus.

Si la situation ne s'améliore pas, vous devrez envisager de demander la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.

Si votre contrat de bail contient une clause résolutoire, vous devrez envoyer un commandement de payer par voie d'huissier.

Si le locataire ne paie pas dans le délai imparti, vous pourrez saisir le juge des contentieux et de la protection pour demander la résiliation du bail et l'expulsion.

Étant donné les menaces que vous avez reçues, il est fortement recommandé de faire une main courante auprès des autorités. Cela peut être important pour votre sécurité et celle de votre famille.

Notez qu'aucune expulsion ne peut avoir lieu pendant la trêve hivernale, qui s'étend généralement du 1er novembre au 31 mars.

Enfin, je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat pour vous accompagner dans ces démarches, surtout en raison des menaces et de la situation délicate que vous traversez.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Votre situation est grave mais attention : vous ne pouvez pas changer les serrures, même en cas d’impayés ou de menaces. Ce serait une voie de fait pénalement répréhensible.

Voici la démarche à suivre :

✅ Main courante ou plainte immédiate pour menaces (article 222-17 du Code pénal), afin de protéger votre famille et vous constituer des preuves.

✅ Constat d’huissier rapide sur l’état du logement.

✅ Injonction de payer via le tribunal (procédure rapide) pour les loyers impayés.

✅ Commandement de payer par huissier pour lancer la procédure d’expulsion (article 7 de la loi du 6 juillet 1989).

❌ Ne touchez pas au logement sans décision de justice, même s’il est en mauvais état. Vous seriez en infraction.

Contactez sans attendre un avocat ou un huissier pour sécuriser les démarches.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

la chambre louée est situé dans mon immeuble avec une entrée commune.
Je veux changer la serrure de l'entrée commune et non de la chambre, pour protéger ma famille. Le locataire continue ses menaces et doit venir avec ses frêres pour me casser .....
J'ai pas le choix .
Je vais informer la police.
Je veux le sortir au plutot car la chambre est dans un tel état de saleté et de puanteur que nous avons du mal a supporter les odeurs .