Titre de séjour passeport talent 'chercheur' activité salariée

Sujet initié par Salima, il y a 2 jours - 348 vues

Bien entendu. Voici une version sans émoticônes :

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Bonjour,

Voici les réponses à vos deux questions :

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**1) Le titre de séjour "Passeport Talent – Chercheur" est-il assimilé à un titre étudiant ?**

Non. Le titre de séjour "Passeport Talent – Chercheur" n’est pas un titre étudiant au sens du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA).

Il s’agit d’un titre de séjour salarié spécifique, destiné aux chercheurs, permettant l’exercice d’une activité professionnelle. Par conséquent, les années de séjour passées sous ce titre sont bien comptabilisées dans le calcul de l’ancienneté pour une demande de carte de résident ou de naturalisation. Votre séjour régulier depuis 2017 est donc bien pris en compte.

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**2) Pouvez-vous demander une carte de résident de 10 ans en vertu d’une convention bilatérale ?**

Oui, sous certaines conditions. Plusieurs accords bilatéraux permettent à certains ressortissants étrangers de demander une carte de résident de plein droit après trois années de séjour régulier en France. C’est le cas, notamment, pour les ressortissants de pays comme la Côte d’Ivoire, le Sénégal, la Tunisie, le Congo, etc.

Conditions principales :

* Résidence régulière en France depuis au moins trois ans,
* Ressources stables, régulières et suffisantes (votre CDI renouvelé et vos droits Pôle emploi peuvent être considérés),
* Justificatif de logement stable (bail, attestation d’hébergement…),
* Absence de condamnation ou de mesures d’éloignement.

Même si vous êtes actuellement sous récépissé vie privée et familiale, vous restez en situation régulière et pouvez introduire une demande.

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Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger un modèle de courrier à adresser à la préfecture pour solliciter cette carte de résident.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Voici des réponses synthétiques à vos deux questions :

1) Le titre “Passeport Talent – Chercheur” est-il assimilé à un titre “étudiant” pour le calcul de l’ancienneté ?
→ Non, ce titre est assimilé à un titre de séjour salarié, donc les années passées en France avec ce titre sont bien comptabilisées dans l’ancienneté pour une demande de carte de résident.
⚠️ En revanche, les années passées en tant qu'étudiant (avant 2017) ne sont pas prises en compte pour l’essentiel des cartes de résident classiques.

2) Puis-je demander une carte de résident sur le fondement d’un accord bilatéral ?
→ Cela dépend de votre nationalité. Si vous êtes ressortissante d’un pays avec lequel la France a une convention (ex. : Tunisie, Algérie, Sénégal, etc.), et que vous résidez en France de manière continue depuis au moins 3 ans avec un titre autre qu’étudiant, vous pouvez demander une carte de résident, sous conditions de ressources suffisantes (généralement SMIC net sur 12 mois), de logement et d’intégration.
📌 Votre situation actuelle (travail, mariage, présence continue) semble favorable, malgré les récépissés successifs.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat dans la préparation de votre dossier pour maximiser vos chances.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris