Frais de gardiennage

Sujet (Cloturé) initié par Nadette, il y a 2 mois - 1102 vues

Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs éléments sont à distinguer :

✅ Frais de gardiennage :
Un concessionnaire peut théoriquement réclamer des frais de gardiennage si le véhicule est laissé sur place sans suite donnée pendant une durée anormale. Toutefois, cela suppose :
•que vous ayez été clairement informée de ces frais à l'avance,
•que l'immobilisation ne soit pas imputable à un litige non résolu (comme ici : expertise, désaccord sur la réparation, manquement du constructeur).
Dans le cas contraire, ces frais peuvent être contestés, surtout s'ils paraissent disproportionnés ou abusifs.

✅ Augmentation du devis :
Une hausse de 36 % sans nouveau diagnostic, ni accord de votre part, peut également être contestée. Vous avez le droit d'exiger le détail précis des travaux justifiant cette augmentation.

👉 Dans l'ensemble, votre situation relève d'un litige commercial technique, qui implique plusieurs parties (concessionnaire, constructeur, assureur). Seul un avocat pourra engager efficacement la mise en cause du constructeur, voire négocier ou contester les frais auprès du garage.

Un accompagnement juridique me paraît ici indispensable.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Chère madame,

Le garagiste, en tant que dépositaire, est tenu de restituer le véhicule à son propriétaire une fois les réparations effectuées.

Selon l'article L216-1 du Code de la consommation, le professionnel doit exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Si aucune date n'a été convenue, le délai de restitution doit être raisonnable.

Dans votre cas, la situation semble problématique pour plusieurs raisons :

Le rapport de l'expert est favorable, ce qui pourrait indiquer que le concessionnaire a des obligations à respecter concernant la prise en charge des réparations.

L'augmentation significative du devis (de 2 934 € à 6 522 €, puis à 8 995 €) peut être contestée, surtout si vous avez des preuves que le coût initial était raisonnable et que l'augmentation n'est pas justifiée.

Concernant les frais de gardiennage, le concessionnaire ne peut pas imposer des frais excessifs, surtout si la situation est due à des retards de sa part ou à un manque de communication avec le constructeur.

Il est important de vérifier si ces frais étaient prévus dans le contrat de service ou s'ils sont justifiés par des circonstances particulières.

En conclusion, vous pourriez contester les frais de gardiennage en raison du rapport favorable de l'expert et de l'absence de justification pour l'augmentation des devis.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.