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Confiscation d’un véhicule
Sujet (Cloturé) initié par Luk17, il y a 4 mois - 528 vues

Bonjour. En fin septembre 2024 j'ai été contrôlé à la vitesse de 136 KLM et positif au salivaire et récidiviste de septembre 2020 . Quelque jour plus tard je reçois une lettre avec 9 mois de suspension et une convocation pour une ordonnance pénal . Les 9 mois sont passés et J'ai été condamné à l'annulation de mon permis et confiscations de mon véhicule . On m'a dis que s'était possible de faire un acte d'opposition pensez-vous que sa soit judicieux de faire appel ? Je précise que ma voiture en l'estimant vaudrait au alentour des 3000 4000 € et que j'avais récupéré mes 12 points avant les faits , je suis paysagiste de métier .. Sinon concernant là confiscation , j'ai eu aucun détail qui me renseigne comment cela se passerais t'il ? Cordialement

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Vous pouvez faire opposition à l'ordonnance pénale si vous pensez qu'il y a un intérêt à récupérer le véhicule.
Pensez déjà à sa valeur qui n'est plus grande et les frais que vous allez engager dans dans une éventuelle procédure si vous vous faites assister d'un avocat.
Si vous souhaitez agir, il faudrait expliquer au juge pourquoi vous risquez de vous retrouver en difficulté sans votre véhicule (activité de paysagiste ).
Vous pouvez déjà consulter un avocat pour en discuter convenablement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 mois
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BELIGHA
Cher monsieur,

Il est effectivement possible de faire opposition à une ordonnance pénale.

Selon l'article 6 du Code de procédure pénale, vous disposez d'un délai de 30 ou 45 jours pour former opposition à l'ordonnance pénale. Cette opposition permet de contester la décision et de demander un nouveau jugement devant le tribunal compétent.

Concernant la confiscation de votre véhicule, celle-ci est généralement prononcée par le tribunal et peut être mise en œuvre par les forces de l'ordre.

Si la confiscation est ordonnée, votre véhicule sera remis au service des domaines pour destruction ou vente.

Vous serez également responsable des frais d'enlèvement et de garde en fourrière.

Si vous êtes relaxé lors du jugement, vous pourrez demander le remboursement des frais engagés pour récupérer votre véhicule.

Par conséquent , faire opposition peut être une option judicieuse pour contester l'annulation de votre permis et la confiscation de votre véhicule.

Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat pour maximiser vos chances de succès dans cette procédure.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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