Chère madame,
Sachez que le droit à l'image est un droit personnel qui permet à une personne de s'opposer à la diffusion de son image sans son consentement.
En vertu de l'article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, ce qui inclut le droit à l'image. Bien que ce droit s'éteigne avec le décès de la personne, les héritiers peuvent agir pour protéger la mémoire et le respect dû à leur défunt, sous certaines conditions.
Dans votre cas, vous pouvez invoquer le fait que l'utilisation de l'image de votre fils pour promouvoir le travail de la gérante de la société constitue une atteinte à la mémoire et au respect dû à votre fils.
La jurisprudence a établi que les héritiers doivent démontrer qu'ils subissent un préjudice personnel, ce qui pourrait être le cas ici, étant donné la nature intime de votre hommage et votre refus explicite d'autoriser cette utilisation.
Pour faire cesser cette situation, vous avez plusieurs options :
Vous pouvez adresser une mise en demeure à la gérante de la société, lui demandant de cesser toute utilisation de l'image de votre fils et de retirer les publications en cours.
Cette mise en demeure doit être claire et précise, mentionnant les faits et votre refus.
Si la mise en demeure n'est pas respectée, vous pouvez envisager de saisir le tribunal compétent pour obtenir une ordonnance de cessation de l'utilisation de l'image de votre fils et éventuellement des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Il conviendra de vous rapprocher d’un avocat à cette fin.
Il est essentiel d'agir rapidement afin de protéger vos droits et ceux de votre fils.
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il y a 13 heures
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