Est-ce que le juge d'instruction est le doyen des juges d'instruction ?

Sujet (Cloturé) initié par Mustapha201420152015., il y a 2 mois - 512 vues

Bonjour,

Le juge d'instruction n'est pas nécessairement le doyen des juges d'instruction.

En effet, le doyen des juges d'instruction est un juge d'instruction qui a une ancienneté particulière au sein de la juridiction, mais tous les juges d'instruction ne sont pas des doyens.

La désignation d'un juge d'instruction pour une affaire spécifique est effectuée par le président du tribunal, qui peut établir un tableau de roulement pour cette désignation (article 83 du Code de procédure pénale).

Ainsi, même si un juge d'instruction peut être le doyen, cela ne signifie pas qu'il l'est par défaut pour toutes les affaires.

Il est également important de noter que le rôle du juge d'instruction est de mener l'instruction d'une affaire, qu'il soit doyen ou non.

Le juge d'instruction agit en tant qu'enquêteur à charge et à décharge, cherchant à établir la vérité dans le cadre de l'instruction pénale.

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Maître

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