Mandat pour avocat en ehpad

Sujet initié par Victor, il y a 1 jour - 500 vues

Bonjour,

Oui, il est possible de mandater un avocat pair la défense des intérêts de votre ami. les actions du tuteur peuvent contestées dans ces conditions.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Merci de CLIQUER SUR LE BOUTON VERT OUI.

Cher Monsieur,

Votre question soulève une situation délicate et malheureusement fréquente : celle d’une personne protégée dont les droits fondamentaux, notamment à disposer de son lieu de vie, peuvent être affectés sans qu’elle semble avoir été pleinement consultée.

Voici les principales observations et actions envisageables :

– Le tuteur est censé agir dans l'intérêt de la personne protégée, en concertation avec elle dans la mesure de ses capacités. L'article 459 du Code civil prévoit que la personne sous tutelle choisit son lieu de résidence, dans la mesure du possible, et qu’elle doit être associée à toute décision importante la concernant.

– Le tuteur ne peut donc pas imposer un changement de lieu de vie (comme un placement en EHPAD) sans que la personne protégée ait été consultée, sauf urgence absolue, et sous le contrôle du juge des tutelles.

– Si le tuteur refuse d’introduire un recours, la personne protégée (même sous tutelle) peut saisir directement le juge des tutelles, seule ou par l’intermédiaire d’un avocat, si son discernement le permet. En vertu de l’article 459-2 du Code civil, elle peut aussi être entendue par le juge à sa demande.

– Il est donc possible de mandater un avocat pour assister la personne protégée. L’article 425 du Code civil, combiné avec les principes de respect de la dignité et de l’autonomie de la personne, autorise cette intervention. L’avocat pourra demander à être reçu par le juge des tutelles pour exposer les faits et obtenir, le cas échéant, une audition ou une modification des décisions prises.

– Enfin, s’il apparaît que le tuteur outrepasse ses droits ou agit contre l’intérêt de la personne protégée, une demande de changement de tuteur ou de contrôle de gestion peut être introduite auprès du juge, conformément à l’article 450 du Code civil.

En complément :
– Il est conseillé de réunir tout document prouvant que la personne n’a pas consenti au placement ;
– Une lettre adressée directement au juge des tutelles du tribunal judiciaire compétent peut également être envisagée, signée par la personne protégée ou à défaut, rédigée par un proche exposant les faits.

La situation appelle également à une attention humaine : il est essentiel de s’assurer que la personne placée n’est ni isolée ni privée de ses droits, et qu’elle reste entourée de personnes bienveillantes pour défendre ses intérêts.

Si vous estimez que j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton vert pour indiquer que votre question a été résolue.

Cordialement,