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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Traitement des jours fériés non travaillés ehpad privé
Sujet (Cloturé) initié par Audrey G, il y a 1 mois - 788 vues

Bonjour,
Je suis auxiliaire de vie dans un Ehpad privé dépendant de la convention collective 3307.
Nous travaillons en 12h sur des roulements de 15 jours, et certains jours fériés tombent sur des jours non travaillés. Dans notre convention collective il est inscrit :
Article 59.1

Enumération

Les fêtes légales ci-après sont des jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre et Noël.

Article 59.2

1er Mai

Pour le 1er Mai, il est fait application des dispositions légales. Toutefois, si le jour férié coïncide avec un jour non travaillé, le salarié concerné bénéficiera d'une journée de repos supplémentaire déterminée selon les règles applicables aux autres jours fériés.

Article 59.3 (1)

Autres jours fériés

Chaque fois que le service le permettra, les jours fériés seront chômés, ce chômagen'entraînant pas de réduction de salaire.

a) Les salariés ayant dû travailler un jour férié, quel que soit le nombre d'heures accomplies ce jour-là, bénéficieront, chaque fois que le service le permettra, d'un temps de repos en compensation correspondant au nombre d'heures travaillées ou d'une indemnité équivalente à ce nombre d'heures. Ce temps de repos est assimilé à du temps de travail effectif.

b) Les salariés de repos ce jour-là (jour férié co¨incidant avec un jour de repos ou un jour RTT dans le cadre de l'article 4 de la section 3 du chapitre II de l'accord de branche du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail) pourront choisir entre 7 heures de repos en compensation pour les salariés à temps complet et calculé pro rata temporis pour les salariés à temps partiel ou d'une indemnité calculée sur la base de 1/24 du salaire mensuel brut.

Je me permet de vous solliciter pour comprendre cet article, est ce que nous devons obtenir une compensatio ou un repos même si il s'agit d'un jour non travaillés.
Par exemple sur une semaine je travaille les lundi, jeudi et vendredi, comment cela se passe si le mardi est un jour de repos, et qu'il est férié?

Merci par avance pour votre aide

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3 réponses
Bonjour,

Votre convention collective est claire.
Si mardi est est votre jour de repos et qu'il coïncide avec un férié, vous aurez un autre jour de repos ou une rémunération en compensation de ce jour auquel vous avez droit pour repos.
Si vous êtes dans ce cas, vous avez le droit de demander à vous reposer ou à recevoir une indemnité en compensation au jour dont vous bénéficiez.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Merci de cliquer SUR LE BOUTON VERT OUI.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Audrey G
Merci beaucoup pour votre réponse,
Bonne journée,
Audrey
il y a 1 mois
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