Demande de renouvellement du récépissé du titre de séjour réfugié clôturée

Sujet initié par Help24, il y a 1 jour - 484 vues

Bonjour,
Je voudrais par ce mail addresser mes sincères remerciements à Maître DIARRA et à Maître BELIGHA pour leurs réponses claires à ma question.
Je comprends que je pourrais formuler une nouvelle demande de titre de séjour par enregistrement toujours à la préfecture du Nord.
Mais c'est une préfecture qui ignore les demandes de titre de séjour en gardant le silence pendant des mois et des années.
Je suis sans récépissé de séjour sans aucune raison valable alors que mon statut de réfugié date de 2023. Ce qui laisse penser qu'il s'agit d'un traitement inhumain de la part de la préfecture du Nord.
Une fois encore, merci à vous, Maîtres DIARRA et BELIGHA.

Bonsoir,

Sachez que le dépôt d'une demande de titre de séjour doit se faire auprès de la préfecture du département où vous résidez.

Toutefois, si vous avez des raisons valables de changer de département, notamment en raison de la difficulté à obtenir une réponse de la préfecture actuelle, vous pouvez envisager de vous adresser à la préfecture du nouveau département de résidence.

Il est important de noter que, selon l'article R531-35 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, vous devez procéder à une nouvelle demande d'enregistrement auprès du préfet compétent si vous souhaitez faire une demande de réexamen de votre situation.

Cela implique que vous devez vous assurer que votre nouvelle demande soit bien enregistrée et que vous remplissiez les conditions requises.

Je vous conseille de conserver toutes les preuves de vos démarches auprès de la préfecture du Nord, car cela pourrait être utile pour justifier votre situation dans le cadre de votre nouvelle demande.

Enfin, si vous rencontrez des difficultés persistantes, vous pourriez envisager de solliciter l'aide d'une association spécialisée dans l'accompagnement des réfugiés ou des demandeurs d'asile, qui pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et vous assister dans vos démarches administratives.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas faire une autre demande alors que la première est en en cours.
Vous avez droit à un titre de séjour de plein droit. Vous pouvez donc contacter un avocat qui va éventuellement saisir le Tribunal pour refus implicite de titre de séjour. Il fera aussi une action en référé afin qu'une autorisation provisoire soit éventuellement mise à votre disposition de manière rapide pour vous maintenir en situation régulière en attendant la décision définitive du Tribunal.

Merci d'indiquer que la question est résolue.