Demande de renouvellement titre de séjour clôturé

Sujet initié par Carisma, il y a 10 jours - 330 vues

Bonjour,

C'est une situation très frustrante et malheureusement assez courante avec les plateformes en ligne des préfectures. Vous êtes face à un blocage administratif où le système informatique ne correspond pas à votre situation réelle.

Voici ce que vous devriez faire pour débloquer votre demande de renouvellement :

Comprendre le Problème

Votre situation a changé : vous n'êtes plus conjointe de réfugié, mais conjointe de ressortissant français. Ce changement de statut est la clé. Le problème vient probablement du fait que la catégorie de renouvellement de titre de séjour pour "conjoint de réfugié" n'est plus la bonne pour vous, mais la rubrique pour "conjoint de Français" (qui devrait mener à un renouvellement de titre de 10 ans) n'est pas accessible ou clairement identifiée sur votre compte.

L'administration vous demande de déposer dans une rubrique qui n'existe pas pour vous, ce qui crée une impasse.

Étapes pour Débloquer la Situation

Ne pas refaire la même erreur en ligne : Arrêtez de soumettre des demandes via la même rubrique si elles sont systématiquement clôturées pour la même raison. Le système ne peut pas traiter votre cas tel qu'il est présenté.

Contactez la préfecture directement (par téléphone et/ou e-mail) :

Priorité : le téléphone. Essayez de joindre le service des étrangers de votre préfecture ou sous-préfecture par téléphone. C'est souvent difficile, mais soyez persévérante.

Préparez votre appel : Ayez toutes les informations à portée de main (numéro de votre titre de séjour actuel, date de validité, date du changement de statut de votre mari, numéros de dossier des demandes clôturées, messages reçus sur l'ANEF).

Expliquez clairement : "Mon mari est devenu français. Je dois renouveler mon titre de séjour de 10 ans en tant que conjointe de Français. Cependant, sur mon compte ANEF, je ne trouve pas la bonne rubrique pour cette démarche. Les demandes que je soumets sont clôturées et on me demande d'utiliser une rubrique inexistante."

Demandez la procédure exacte : Exigez qu'on vous indique la procédure précise à suivre pour votre cas : quelle rubrique utiliser, ou si vous devez déposer physiquement, ou si votre compte ANEF doit être mis à jour manuellement par eux.

Envoyez un Courrier Recommandé avec Accusé de Réception (LRAR) :

Même si vous contactez par téléphone, envoyez un courrier LRAR à la préfecture (Service des Étrangers).

Détaillez la situation : Expliquez votre changement de statut, la clôture de vos précédentes demandes en ligne, l'impossibilité de trouver la bonne rubrique sur l'ANEF malgré leurs indications.

Joignez des preuves : Copie de votre titre de séjour actuel, copie du document prouvant l'acquisition de la nationalité française par votre mari (décret de naturalisation ou acte de naissance avec mention), copie des notifications de clôture de vos demandes en ligne.

Demandez des instructions claires : Sollicitez des instructions précises sur la démarche à suivre pour déposer votre demande de renouvellement de titre de 10 ans en tant que conjointe de Français.

L'intérêt du LRAR : Cela crée une preuve officielle de vos démarches et de votre bonne foi. En cas de problème ultérieur (par exemple, si votre titre expire avant que vous ayez pu déposer), vous pourrez prouver que vous avez tenté de le faire dans les délais.

Envisagez de prendre rendez-vous (si possible) :
Certaines préfectures permettent de prendre rendez-vous pour des situations complexes. Voyez si cette option est disponible pour "renouvellement de titre de 10 ans" ou "changement de statut".

Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers :
Si après toutes ces tentatives, vous n'obtenez toujours pas de solution claire de la préfecture, il est temps de consulter un avocat. Un avocat pourra :

Contacter directement la préfecture en votre nom.

Vous aider à déposer un dossier complet, même si le système est défaillant.

Vous conseiller sur les recours possibles si votre demande est rejetée pour des raisons liées à ce problème technique.

Point important sur votre titre de séjour actuel :

Vérifiez la date d'expiration de votre titre de séjour actuel. Si la date approche et que vous n'avez pas de solution, le fait d'avoir tenté plusieurs fois de déposer en ligne (avec les preuves de clôture) et d'avoir envoyé un LRAR est essentiel pour prouver votre bonne foi et vos efforts pour rester en règle.

Votre situation relève d'une anomalie du système ANEF par rapport à la réalité administrative de votre dossier. La clé est de forcer l'administration à traiter votre cas manuellement ou à vous donner la bonne procédure à suivre.

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