Vice caché après départ locataire

Sujet initié par Flaminia, il y a 16 heures - 185 vues

Bonjour

Vous pouvez envisager de demander un remboursement à votre ancienne locataire, même si l’état des lieux de sortie ne mentionne pas le défaut, à condition de démontrer que les travaux ont été mal réalisés avec son accord et qu’ils ont causé un préjudice réel.

En acceptant que le sol soit changé par un professionnel, vous avez donné un accord sous condition implicite de conformité. Si la locataire a fait appel à une personne non qualifiée, sans vous en informer, elle pourrait être tenue responsable des malfaçons.

Le terme vice caché s’applique généralement à la vente, mais dans le cadre d’une location, on parlera plutôt de défaut non apparent au moment de l’état des lieux. Le fait que le défaut n’ait pas été visible à l’œil nu ne vous prive pas de recours si vous pouvez prouver qu’il résulte d’une intervention fautive du locataire.

Témoignages, devis de réparation, constat d’huissier ou rapport d’expert peuvent appuyer votre demande. Le fait qu’il n’y ait pas eu de facture ni de professionnel déclaré renforce l’argument d’une exécution non conforme.

Vous pouvez adresser une mise en demeure à votre ancienne locataire pour lui demander le remboursement des frais engagés. En cas de refus, une action devant le tribunal judiciaire (anciennement tribunal d’instance) est envisageable.

En résumé, même si l’état des lieux ne mentionne pas le problème, vous avez des arguments solides pour engager la responsabilité de votre locataire, à condition de bien documenter les faits.

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