Trajet suite déménagement

Sujet initié par Narom, il y a 7 heures - 153 vues

Bonjour

En l’état actuel, si le jugement ne précise rien sur la répartition des trajets, c’est généralement le parent qui exerce le droit de visite (votre conjoint) qui doit assurer les déplacements de l’enfant. Toutefois, le déménagement de l’autre parent peut justifier une demande de révision du jugement.

Voici ce qu’il est possible de faire :

Saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander une modification des modalités de transport, en invoquant le fait que le déménagement rend les trajets plus longs et plus coûteux, et qu’il n’a pas été décidé d’un commun accord.

Le juge peut alors répartir les trajets ou imposer à la mère de faire une partie du chemin, voire réviser le droit de visite si l’éloignement nuit à l’intérêt de l’enfant1.

En attendant une décision judiciaire, l’ex-compagne n’est pas obligée de faire le trajet jusqu’à son ancienne adresse, sauf si cela est expressément prévu dans le jugement actuel.

En résumé : elle n’est pas légalement tenue de faire le trajet jusqu’à l’ancienne adresse, mais vous pouvez demander au juge une révision des modalités de transport, surtout si elle s’éloigne unilatéralement et refuse tout arrangement.

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