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Sujet (Cloturé) initié par Mam75il y a 9 mois - 1143 vues
Bonjour,
Mon ex mari qui a un droit de visite 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires déménage à 2h de route en voiture de mon domicile où résident nos 3 enfants. Un jugement indique qu'il est sensé les prendre du vendredi sortie d'école au lundi où il doit les déposer : ce qu'il n'a jamais respecté jusqu'à présent. Habituellement il vient les chercher et les dépose le dimanche soir à 19h.
Pour les vacances scolaires le parent qui a les enfants la 2nde semaine doit récupérer les enfants chez l'autre parent. Nous habitions à 30mn l'un de l'autre et 33km. Aujourd'hui il faut ajouter 1h30 de trajet supplémentaire, 147km de plus et le péage.
Le déménagement n'étant pas de mon fait puis je refuser d'appliquer les conditions du jugement concernant les trajets qui ont été établies sur la base d'un domicile situé à 33km et pas à 180km.
J'ajoute que le papa est déjà défaillant dans le versement de la pension alimentaire malgré mise en place d'via l'Aripa et qu'il n'a pas non plus respecté le jugement concernant les remboursements des frais annexes liés aux enfants (reste à charge santé, etc ..)
Financièrement tout cela me fragilise déjà beaucoup, je n'ai pas les moyens ni le temps de faire ses A/R.
Comment puis je faire ? Merci pour votre aide
Merci de vos réponses
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Lorsque l'un des parents déménage loin sans que l'autre n'y soit pour rien, les conditions du jugement peuvent devenir matériellement impossibles à appliquer. Le parent qui déménage reste responsable des conséquences pratiques de son choix, notamment des trajets supplémentaires et des frais qu'il entraîne.
Vous ne pouvez pas modifier seule les modalités du jugement, mais vous pouvez demander au juge aux affaires familiales une révision des conditions de droit de visite et de résidence. Le juge tient compte de la distance nouvelle, du coût des déplacements, du non-respect antérieur des obligations et de vos ressources. Il peut décider que les trajets devront désormais être assurés exclusivement par le père ou réorganisés pour tenir compte de la distance.
En attendant, si le jugement devient inapplicable ou trop lourd pour vous, vous pouvez refuser de prendre à votre charge les trajets qui ne sont plus conformes à la situation réelle. Le père devra organiser les déplacements comme le prévoit sa nouvelle situation.
La bonne démarche est donc de saisir rapidement le juge pour réajuster le droit de visite aux nouvelles conditions pratiques.
Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 9 mois
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