Procédure contre un avocat

Sujet (Cloturé) initié par Victor, il y a 1 mois - 214 vues

Cher monsieur,

Pour régler un litige avec un avocat, plusieurs étapes peuvent être envisagées selon la nature du conflit.

Je vous recommande de commencer par discuter directement avec votre avocat pour tenter de trouver une solution amiable.

Si les discussions échouent, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

Cette démarche est possible si votre avocat n'a pas répondu à votre réclamation dans un délai de 2 mois. Le médiateur vous aidera à trouver un accord amiable.

Pour contester les honoraires ou les débours facturés par votre avocat, vous devez saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats auquel votre avocat est rattaché.

Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception. Le bâtonnier a un délai de 4 mois pour rendre sa décision.

Si le litige concerne un manquement aux règles déontologiques ou une faute professionnelle, vous pouvez demander une indemnisation devant le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le cabinet de l'avocat.

Dans ce cas, vous devez prouver que l'avocat a commis une faute et que cela vous a causé un préjudice. Si le préjudice est supérieur à 10 000 €, vous devez obligatoirement être assisté par un avocat.

Il est important de noter que la procédure à suivre peut varier en fonction de la nature du litige, et il est conseillé de se référer aux textes réglementaires applicables, notamment le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 qui organise la profession d'avocat.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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