Passport

Sujet initié par Abd, il y a 7 heures - 168 vues

L’absence de titre de séjour peut expliquer le blocage de la demande, car l’administration peut estimer que vous ne justifiez pas légalement de votre présence en France pour effectuer la demande au nom de votre enfant. Toutefois, en tant que mère et détenteur de l’autorité parentale, vous avez le droit de faire les démarches.

Je vous conseille de contacter la préfecture du lieu de dépôt par écrit en recommandé, en joignant une copie complète du dossier et en demandant des précisions sur le blocage. Si aucun retour n’est donné dans un délai raisonnable (2 à 4 semaines), vous pouvez saisir le Défenseur des droits pour signaler une atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant).

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de noter que les délais de traitement des demandes de passeport et de carte d'identité peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la période de l'année et le lieu de dépôt de la demande.

À l'approche des vacances d'été, par exemple, ces délais peuvent être significativement allongés.

Dans votre situation, vous avez déjà fourni les documents nécessaires, à savoir :

Une photo d'identité conforme,
Un timbre fiscal,
L'acte de naissance de votre fils,
Un justificatif de domicile à votre nom,
Une photocopie de votre passeport marocain.

Je vous conseille de suivre l'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) en utilisant le numéro de demande fourni lors du dépôt.

Si vous n'avez pas reçu de retour de la mairie ou de l'ANTS, vous pourriez envisager de les recontacter pour obtenir des informations supplémentaires sur l'état de votre dossier.

Concernant la reconnaissance de votre fils par son père, cela ne devrait pas poser de problème pour la demande de documents d'identité, tant que vous exercez l'autorité parentale et que vous avez fourni les documents requis.

Si vous avez des inquiétudes concernant la nécessité d'une autorisation de l'autre parent, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.

Enfin, si le délai d'attente devient trop long et que vous ne recevez pas de réponse, vous pourriez envisager de déposer une réclamation formelle auprès de la mairie ou de l'ANTS.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.