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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Garde alternée, qui paie quoi
Sujet initié par Vincent, il y a 6 heures - 128 vues

Je suis divorcé célibataire et vis 1 semaine sur 2 avec mes enfants. J'ai un salaire d'environ 2200 euros net / mois. Mon ex épouse touche environ 4500 euros net / mois. Elle est remariée et vit avec son nouvel époux qui touche environ 500 euros / mois.
Quelle part dois-je payer concernant leurs études et autres frais ( location appartement, frais annexes, assurance, etc... ) ?
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4 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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En garde alternée, les frais quotidiens sont supposés être partagés équitablement. Pour les frais exceptionnels (études, logement étudiant, assurances, etc.), chacun doit contribuer proportionnellement à ses ressources, conformément à l’article 371-2 du Code civil.

Dans votre cas, avec 2200 € et votre ex-épouse 4500 €, vous représentez environ 33 % du revenu total du couple parental. Vous pourriez donc être amené à prendre en charge environ un tiers des frais exceptionnels, sauf accord différent ou décision du juge. Les revenus du nouveau conjoint ne sont pas pris en compte sauf s’ils influencent notablement le niveau de vie global.

Merci de valider ma réponse.
il y a 6 heures
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Bonjour,

La pension alimentaire est déterminée en fonction des besoins de l'enfant et des ressources des parents.

Dans votre cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Les revenus des parents : Vous avez un salaire net de 2200 euros par mois, tandis que votre ex-épouse dispose d'un revenu de 4500 euros par mois. Le revenu de son nouvel époux n'est pas pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire.

Les besoins des enfants : Il est important d'évaluer les frais liés à l'éducation, aux études, ainsi qu'aux autres charges comme le logement, les assurances, etc.

La résidence alternée : Étant donné que vous vivez une semaine sur deux avec vos enfants, cela peut influencer le montant de la pension alimentaire, car les frais sont partagés.

Il n'existe pas de barème officiel pour le montant de la pension alimentaire, mais il est souvent recommandé de se baser sur un pourcentage des revenus. En général, on observe que la pension alimentaire peut représenter environ 10% du salaire net pour le premier enfant, et 5% pour chaque enfant supplémentaire.

Dans votre cas, si vous avez deux enfants, cela pourrait donner une estimation de 220 euros pour le premier enfant et 110 euros pour le second, soit un total de 330 euros par mois. Cependant, ce montant peut être ajusté en fonction des besoins spécifiques des enfants et des charges de chacun des parents.

Je vous conseille de saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une décision officielle, car celui-ci prendra en compte tous les éléments de votre situation personnelle et financière.

Enfin, n'oubliez pas que la pension alimentaire est révisable en fonction des changements de situation financière ou des besoins des enfants.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 6 heures
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Vincent
Merci de votre réponse. Je ne touche pas de pension alimentaire et ne désire pas en demander une. Je tiens juste à payer proportionnellement aux salaires respectifs ce que je dois. Mon ex-épouse ayant ses charges quotidiennes ( loyer, assurance, électricité, etc.. ) divisées par 2 car elle vit avec son nouvel époux. quelle part dois-je payer dans le cadre d'une convention familiale concernant mon fils qui part faire ses études supérieures dans une autre ville à la rentrée ?
il y a 6 heures
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Sachez que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est déterminée en fonction des besoins de l'enfant et des ressources de chaque parent.

L'article 373-2-2 du Code civil précise que la contribution peut prendre la forme d'une pension alimentaire ou d'une prise en charge directe de certains frais exposés au profit de l'enfant.

Dans votre situation, il est important de considérer les éléments suivants :

Les besoins de votre fils : Évaluez les frais liés à ses études supérieures, y compris le loyer, les frais de scolarité, la nourriture, et autres dépenses nécessaires.

Les ressources de chaque parent : Vous devez prendre en compte vos revenus respectifs. Si votre ex-épouse partage ses charges avec son nouvel époux, cela peut influencer le montant que vous serez amené à payer.

La répartition des charges : Vous pouvez convenir d'une répartition proportionnelle des frais en fonction de vos revenus respectifs. Cela signifie que si vous gagnez plus que votre ex-épouse, vous pourriez être amené à contribuer davantage aux frais de votre fils.

Je vous conseille de formaliser cet accord par écrit dans une convention familiale, afin d'éviter tout malentendu à l'avenir. Si vous ne parvenez pas à un accord amiable, vous pourriez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur la question.

Enfin, n'oubliez pas que la situation peut évoluer, et il est possible de demander une réévaluation des contributions si les circonstances changent (par exemple, si les besoins de votre fils augmentent ou si vos revenus respectifs changent).

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 6 heures
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