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Que faire avec un voisin aussi désagréable
Sujet initié par marie 76620, il y a 6 jours - 282 vues

Bonjour, j 'habite rue louis braille au havre dans une maison tres agréable , sauf que mon voisin d 'a cote a beaucoups d 'arbres qu il n 'élague jamais , l 'hiver je glisse sur un épais tapis de feuilles les gouttieres sont bouchées l 'egout de la cour , c 'est une catastrophe, j 'ai envoyé lettes recommenées il ne l 'est prend pas ...que faire

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage, en vous fondant sur l’article 1240 du Code civil. Il est aussi possible de solliciter la mairie si les arbres dépassent la hauteur ou la distance légale (articles 671 et 672 du Code civil) ou s’il y a un risque pour la sécurité ou la salubrité. Conservez toutes preuves (photos, lettres RAR, témoignages) pour étayer votre action. Merci de valider ma réponse.
il y a 6 jours
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Bonjour,

Lorsque les arbres d’un voisin causent des troubles (chute excessive de feuilles, obstruction des gouttières, dangers liés à l’humidité ou à la sécurité), plusieurs recours sont possibles, surtout si vos courriers sont restés lettre morte :

Constat d’huissier : Faites établir un constat pour prouver l’état des lieux (feuilles abondantes, bouchons, glissades, etc.). Cela renforcera votre dossier.

Mise en demeure par courrier d’avocat : Si les lettres recommandées sont ignorées, un courrier formel d’un avocat peut suffire à le faire réagir.

Saisine du juge : Vous pouvez saisir le juge des contentieux de la protection (au tribunal judiciaire) pour faire ordonner l’élagage, aux frais du voisin si nécessaire, sur le fondement de l’article 673 du Code civil.

Appel à la mairie : Certains troubles affectant la salubrité ou la sécurité publique peuvent justifier l’intervention du service d’hygiène ou du maire (pouvoirs de police).

Vous êtes dans votre bon droit si les branches dépassent chez vous ou causent un dommage avéré.

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
il y a 6 jours
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