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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Frais d'orthodontie remboursement
Sujet initié par Sasa, il y a 11 heures - 245 vues

Bonjour,

Alors voilà, en 2023 mon ex conjointe ma demander par mail si je ne voyais pas d'inconvénients pour que mon enfant porte un appareil dentaire, je lui ai dit de faire ce qui était bon pour ma fille.

Madame me dit aujourd'hui, que j'ai donner mon accord en 2023 alors que je n'ai pas signer le devis. Elle ne m'a jamais demander non plus de savoir si je souhaitais participer aux frais de moitié.

J'ai juste répondu de faire ce qui est bon pour elle.

En février 2025 un nouveau jugement a eu lieu,ma fille poursuit ses soins et dans le nouveau jugement il est écrit que Mme doit me demander mon accord avant d'engager la dépense.
Mais Mme me dit que j'ai donner mon accord en 2023 et que les soins se poursuivent malgré le nouveau jugement et que je dois payer elle me réclame donc de régler les soins de 2025 et me menace de me saisir.

En a t'elle le droit ?
En 2023 je n'ai rien reçu par courrier et je n'ai rien signé j'ai simplement dit de faire ce qui est bon pour mon enfant.

En 2025 nouveau jugement partage des frais après accord préalable entre les deux parents.
Mme ne prend pas en compte ce qui est notifié sur le nouveau jugement.

Mme reviens sur le devis de 2023.
(Un devis est valable 1 ans et les montants ne sont plus les mêmes depuis) ...

En a t'elle le droit ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.

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83%de réponse
7 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Votre simple accord oral en 2023 ne vaut pas acceptation définitive d’une participation financière, surtout sans signature du devis. Le jugement de 2025 impose expressément un accord préalable des deux parents avant toute dépense, ce qui n’a manifestement pas été respecté. Elle ne peut donc vous réclamer le paiement des soins de 2025 sans votre accord écrit préalable. Sa menace de saisie est infondée en l’état. Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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Sasa
Je vous remercie infiniment pour votre réponse.

Je précise que ma réponse n'a pas été faite à l'oral mais écrit par mail, elle m'a demandé « est-ce que tu es d'accord pour que ma fille porte un appareil »

Je lui ai répondu «fais ce qui est de bon pour ma fille» et tout cela par écrit par mail.

Cette conversation était en février 2023.

Aujourd'hui elle se représente à moi par mail en envoyant la facture de février 2025 année 2025 me disant de régler avant de me saisir sous 8 jours...

Si je comprends bien elle aurait dû me refaire une demande partage des frais d'orthodontie quand le nouveau jugement a eu lieu ?

Bien cordialement et merci
il y a 11 heures
SignalerRépondre
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Oui, votre réponse en 2023 ne vaut pas accord express et préalable pour les soins de 2025, surtout en présence d’un nouveau jugement qui impose un accord des deux parents avant toute dépense. Elle aurait dû vous solliciter de nouveau en 2025 avant d’engager les frais. Sans cet accord formel, sa demande de paiement est juridiquement contestable. Merci de valider ma réponse.
il y a 11 heures
SignalerRépondre
Sasa
Je vous remercie pour votre réponse.

Si un huissier me contacte quelle est la procédure que je dois engager ?

Merci d'avance.
il y a 10 heures
SignalerRépondre
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Si un huissier vous contacte, vous devez contester immédiatement la dette par écrit en expliquant l’absence d’accord préalable conformément au jugement de 2025. L’huissier ne peut rien saisir sans titre exécutoire (jugement, ordonnance). En l’absence de décision de justice vous condamnant, il s’agit d’une simple tentative de recouvrement amiable, que vous pouvez refuser. Conservez tous les échanges écrits. Merci de valider ma réponse.
il y a 10 heures
SignalerRépondre
Sasa
Merci Maître.

Effectivement j'ai plusieurs conversations concernant cela.
J'ai déjà déposé plainte en date du 24 mai mais pour harcèlement moral et psychologique.
Est-ce que si Madame continue de me menacer pour l'orthodontie ou me harceler à ce sujet je peux déposer à nouveau une plainte si oui pour quel motif merci
il y a 10 heures
SignalerRépondre
Sasa
Merci Maître.

Effectivement j'ai plusieurs conversations concernant cela.
J'ai déjà déposé plainte en date du 24 mai mais pour harcèlement moral et psychologique.
Est-ce que si Madame continue de me menacer pour l'orthodontie ou me harceler à ce sujet je peux déposer à nouveau une plainte si oui pour quel motif merci
il y a 8 heures
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