MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Déménagement avec mes enfants.
Sujet (Cloturé) initié par Thimeo2013, il y a 1 mois - 551 vues

Bonjour,
Je déménage au mois d'août en Martinique avec mes enfants pour suivre mon conjoint militaire et qui est muté, j'ai averti mon ex mari par courrier recommandé avec AR de notre date de départ et tout.
Étant fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière j'ai donc pris une disponibilité de 3 ans sur la durée de la mutation de mon conjoint.
Et je suis donc insolvable mais mon ex mari veut saisir le jaf pour m'obliger à payer les billets d'avion des enfants.
Est ce que si je suis sans salaire le JAF peut m'obliger à payer les billets ?
Merci de votre réponse.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Chère Madame,
Votre "insolvabilité" est liée à un choix personnel. Tout comme votre déplacement de domicile.
Le JAF peut effectivement mettre les billets d'avion à votre charge. Votre ex n'est pas responsable de ce surcoût.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
Signaler
Thimeo2013
Merci pour votre réponse.
Vous avez bien répondu à ma question.
il y a 1 mois
Signaler
Bonsoir,

Sachez que le JAF a la possibilité d'ordonner une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, même si vous êtes en situation d'insolvabilité.

L'article 371-2 du Code civil stipule que les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants en fonction de leurs ressources. Toutefois, le JAF doit également prendre en compte votre situation financière actuelle, notamment le fait que vous êtes sans salaire en raison de votre disponibilité.

Il est donc possible que le JAF prenne en considération votre situation d'insolvabilité lors de sa décision. Si vous pouvez prouver que vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour payer les billets d'avion, cela pourrait influencer la décision du juge.

En cas de désaccord, vous pouvez également présenter vos arguments devant le JAF, qui évaluera votre situation financière et décidera en fonction de l'intérêt supérieur des enfants, comme le prévoit l'article 373-2-6 du Code civil.

Je vous conseille de préparer des documents justifiant votre situation financière actuelle pour les présenter lors de l'audience.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Signaler
Thimeo2013
Merci maître pour votre réponse claire et précise.
il y a 1 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
327 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
125 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
97 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
22 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
21 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Justice des mineurs : les parents doivent-ils craindre la sonnette du juge ?
Adoptée en juin 2025, la loi attal bouleverse profondément la justice des mineurs en renforçant, comme jamais
Maître MERLIN
Par Maître MERLIN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer