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Sujet initié par Sand, il y a 1 jour - 145 vues

Bonjour,
Nous sommes passé devant le JAF au mois d'avril qui a été convenu pour les vacances d'été
4 semaines du mois juillet chez la mère
4 semaines du mois d'août chez le père
Nous restons pour l'école et les petits vacances scolaires sur
Semaine paire chez le père
Semaine impaire chez la mère
La dernière semaine d'école est ma semaine est elle compter comme 1 semaine de vacances ou non (c'est-à-dire je garde mon enfant jusqu'au 27 juillet ou jusqu'au 3 août )

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2 réponses
Bonjour

Le jugement du JAF prévoit une répartition claire des vacances d’été :
Juillet : 4 semaines chez la mère
Août : 4 semaines chez le père

En dehors des vacances, la garde suit un rythme alterné par semaine paire/impaire pendant les périodes scolaires.

La question porte donc sur la dernière semaine d’école, qui tombe pendant votre semaine habituelle (par exemple, semaine impaire). Or, tant que l’école n’est pas terminée, cette semaine est considérée comme période scolaire, donc vous en conservez la garde selon le rythme habituel.

La période de vacances d’été commence officiellement à la fin de l’année scolaire, selon le calendrier académique. Ainsi, la première semaine de vacances d’été ne commence qu’après le dernier jour d’école (souvent autour du 6 ou 7 juillet selon les zones).

Donc, vous gardez votre enfant jusqu’à la fin de votre semaine scolaire habituelle, mais la garde d’été débute ensuite selon le calendrier fixé par le JAF (4 semaines chez la mère, puis 4 semaines chez le père). La semaine du 27 juillet au 3 août fait donc partie des vacances d’été, et non de la période scolaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
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Chère Madame,

En général, la dernière semaine d'école est souvent considérée comme une période de transition entre l'année scolaire et les vacances d'été.

Dans votre cas, si vous avez la garde de votre enfant durant cette dernière semaine d'école, cela signifie que vous le gardez jusqu'à la fin de cette semaine.

Ainsi, si la dernière semaine d'école se termine le 27 juillet, vous gardez votre enfant jusqu'à cette date.

Les vacances d'été commencent alors le 28 juillet, date à laquelle votre enfant devrait être transféré chez le père pour la première semaine d'août, conformément à l'accord établi devant le juge aux affaires familiales.

En résumé, vous gardez votre enfant jusqu'au 27 juillet, et la période de vacances commence le 28 juillet.

Il est toujours prudent de vérifier les termes exacts de votre jugement ou de votre convention pour s'assurer qu'il n'y a pas de dispositions spécifiques qui pourraient modifier cette interprétation.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
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