Agence de location voiture

Sujet initié par RGPD, il y a 1 jour - 295 vues

Bonjour,

C'est une question très fréquente et la réponse dépend des conditions de votre contrat de location.

Le délai de remboursement de la caution

Une agence de location a le droit de conserver la caution pendant un certain temps après la restitution du véhicule, mais ce délai n'est pas arbitraire. Il est encadré par la loi et, surtout, par les conditions générales de votre contrat.

Le but de cette période est de permettre à l'agence de :

Vérifier que le véhicule n'a pas subi de dommages qui n'auraient pas été constatés lors de l'inspection de retour.

S'assurer qu'elle n'a pas reçu d'amendes ou de contraventions pour le compte du locataire.

Ce que vous devez vérifier

Relisez votre contrat de location : C'est le document le plus important. Les conditions de remboursement de la caution y sont obligatoirement mentionnées. Il est courant que le contrat prévoie un délai pouvant aller jusqu'à 30 jours. Si ce délai est inscrit, l'agence est dans son droit.

Méthode de paiement : Le délai de restitution dépend aussi de la manière dont la caution a été bloquée.

S'il s'agit d'une pré-autorisation bancaire sur votre carte de crédit, la somme n'a jamais été débitée de votre compte. L'agence lève simplement le blocage, ce qui prend généralement quelques jours ouvrés.

Si la caution a été débitée de votre compte, le remboursement prendra plus de temps, car il s'agit d'un virement.

En résumé, si votre contrat de location stipule que l'agence peut conserver la caution jusqu'à un mois, elle est dans son droit. Si ce n'est pas le cas, ou si le délai est excessif et injustifié (par exemple, si le véhicule a été rendu en parfait état et qu'il n'y a aucune raison de retenir la somme), vous pouvez envoyer une mise en demeure à l'agence pour exiger le remboursement.

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