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RésoluMise en cause d'une clôture séparative après 49 ans d'existence.
Bonjour,
Nous avons acheté notre maison en 2018, elle a été construite en 1980 clôturée depuis 1976 soit 4 ans après. En 1977, l'ancien propriétaire à qui nous avons acheté la maison à fait construire un garage en limite de propriété qui a fait l'objet d'un permis de construire et d'un certificat de conformité.
L'ancien propriétaire de notre maison avec pour premier voisin A de 1976 à 1991 soit pendant 15ans, et un second voisin B de 1991 à 2018 soit pendant 27 ans.
Le voisin B à construit un bâtiment lui aussi en limite de propriété (sans permis de construire et sans respecter le PLU long de 12,50m pour 10 m maxi en limite de propriété.
Fait nouveau en revenant de vacances, nous découvrons que notre voisin B depuis 2018 à agrandi son bâtiment non déclaré en longueur et aussi en largeur mais en empiétant cette fois sur notre propriété de près de 40 cm par rapport à l'emplacement de la clôture séparative crée en 1976.
Nous sommes allés voir un conciliateur pour lui faire de ce problème d'empiètement sur notre propriété et le fait qu'il n'est plus raccordé au réseau de collecte des eaux pluviales de la commune. Nous étions allés auparavant voir la mairie pour leur faire part de nos désagréments (à savoir les conséquences d'une construction réalisée en dépits du bon sens sans respect des règles en vigueurs).
La mairie à dit envoyer une lettre recommandée au voisin B pour remise de son bâtiment en règle avec le PLU (on suppose).
Aujourd'hui en juin 2025 et c'est là notre question, Notre voisin B conteste après 49 ans d'existence le positionnement de la clôture séparative (et n'en a déjà pas tenu compte : voir ci-dessus lors de l'agrandissement de son bâtiment). Il fait appel à un géomètre.
Le bornage du géomètre peut conclure que le positionnement de la clôture est le bon et quel cas l'empiètement est avéré. Dans l'autre cas peut-on faire valoir l'engagement du vendeur au travers l'acte de vente qui stipule "Conditions et déclarations générales :Garantie de possession. Le vendeur garantit l'acquéreur contre le risque d'éviction conformément aux dispositions de l'article 1626 du code civil A ce sujet le vendeur déclare : qu'il n'y a eu aucun empiètement sur le fonds voisin.
Peut-on aussi faire valoir la prescription trentenaire?
A-t-on le droit de refuser le Procès verbal de bornage voulu par le voisin visant à remettre en cause une clôture séparative de 49ans (aucune remise en cause écrite n'a été formulée jusqu'alors) où ne pas en tenir compte en regard de ce qui précède.
Merci beaucoup.
Merci de vos réponses
Nous avons acheté notre maison en 2018, elle a été construite en 1980 clôturée depuis 1976 soit 4 ans après. En 1977, l'ancien propriétaire à qui nous avons acheté la maison à fait construire un garage en limite de propriété qui a fait l'objet d'un permis de construire et d'un certificat de conformité.
L'ancien propriétaire de notre maison avec pour premier voisin A de 1976 à 1991 soit pendant 15ans, et un second voisin B de 1991 à 2018 soit pendant 27 ans.
Le voisin B à construit un bâtiment lui aussi en limite de propriété (sans permis de construire et sans respecter le PLU long de 12,50m pour 10 m maxi en limite de propriété.
Fait nouveau en revenant de vacances, nous découvrons que notre voisin B depuis 2018 à agrandi son bâtiment non déclaré en longueur et aussi en largeur mais en empiétant cette fois sur notre propriété de près de 40 cm par rapport à l'emplacement de la clôture séparative crée en 1976.
Nous sommes allés voir un conciliateur pour lui faire de ce problème d'empiètement sur notre propriété et le fait qu'il n'est plus raccordé au réseau de collecte des eaux pluviales de la commune. Nous étions allés auparavant voir la mairie pour leur faire part de nos désagréments (à savoir les conséquences d'une construction réalisée en dépits du bon sens sans respect des règles en vigueurs).
La mairie à dit envoyer une lettre recommandée au voisin B pour remise de son bâtiment en règle avec le PLU (on suppose).
Aujourd'hui en juin 2025 et c'est là notre question, Notre voisin B conteste après 49 ans d'existence le positionnement de la clôture séparative (et n'en a déjà pas tenu compte : voir ci-dessus lors de l'agrandissement de son bâtiment). Il fait appel à un géomètre.
Le bornage du géomètre peut conclure que le positionnement de la clôture est le bon et quel cas l'empiètement est avéré. Dans l'autre cas peut-on faire valoir l'engagement du vendeur au travers l'acte de vente qui stipule "Conditions et déclarations générales :Garantie de possession. Le vendeur garantit l'acquéreur contre le risque d'éviction conformément aux dispositions de l'article 1626 du code civil A ce sujet le vendeur déclare : qu'il n'y a eu aucun empiètement sur le fonds voisin.
Peut-on aussi faire valoir la prescription trentenaire?
A-t-on le droit de refuser le Procès verbal de bornage voulu par le voisin visant à remettre en cause une clôture séparative de 49ans (aucune remise en cause écrite n'a été formulée jusqu'alors) où ne pas en tenir compte en regard de ce qui précède.
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