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Enfants placés
Sujet initié par Mimi, il y a 1 jour - 162 vues

Bonjour, en étant tiers digne de confiance de mes frere et soeurs ai je le droit de déménager avec eux dans une autre ville pour travailler ?

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2 réponses
Bonjour,

Il n'existe pas de restriction légale qui empêche un tiers digne de confiance de déménager avec des membres de sa famille, comme des frères et sœurs.

Toutefois, il est important de considérer plusieurs éléments :

L'autorité parentale : Si vos frères et sœurs sont mineurs, il est nécessaire d'obtenir l'accord des titulaires de l'autorité parentale pour un déménagement.

Cela est régi par l'article 373-2 du Code civil, qui stipule que les décisions importantes concernant la vie des enfants doivent être prises d'un commun accord entre les parents.

Le statut de "tiers digne de confiance" : Ce statut n'est pas défini par la loi, mais il peut impliquer des responsabilités et des obligations envers les enfants. Il est donc conseillé de clarifier votre rôle et vos responsabilités avant de prendre une telle décision.

Le travail : Si le déménagement est motivé par des raisons professionnelles, il est également important de s'assurer que cela ne nuira pas à l'éducation et au bien-être des enfants.

En résumé, vous pouvez déménager avec vos frères et sœurs, mais il est crucial de respecter les obligations légales si ceux-ci sont mineurs et de vous assurer que cela est dans leur intérêt.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 1 jour
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Bonjour

Un tiers digne de confiance est une personne (souvent un proche) à qui le juge des enfants confie un ou plusieurs mineurs, à titre exceptionnel, lorsque les parents ne peuvent pas assumer leur rôle. Cette mesure est encadrée par l’article 375-3 du Code civil et suppose une évaluation préalable par les services sociaux compétents.

En tant que tiers digne de confiance, vous ne détenez pas l’autorité parentale, mais vous êtes responsable de l’accueil et du quotidien des enfants. Si vous souhaitez déménager dans une autre ville avec eux, cela peut être envisagé à condition d’en informer le juge des enfants ou le service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui suit la mesure.

Le déménagement doit être compatible avec l’intérêt des enfants : scolarité, stabilité, lien avec la fratrie ou les parents, etc. Il est donc fortement recommandé d’obtenir l’accord préalable du juge ou du service référent.

En résumé :
Oui, un déménagement est envisageable,
Mais il doit être validé par le juge ou l’ASE, et justifié par un projet cohérent (emploi, logement, conditions de vie).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
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