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Oqtf étudiant, renouvellement titre de séjour
Sujet initié par Étudiante, il y a 5 jours - 322 vues

Bonjour tout le monde ,
Je voulais savoir si ça va passer pour mon renouvellement de tds
J'ai redoublé l'année dernière et je pense ça va être être le cas cette année aussi ( j'ai pas passer les examens je vais directement passer les rattrapages pour ne pas être défaillant)
En même temps j'ai une acceptation dans une autre ville dans autre formation mais qui reste dans le même domaine.
Est ce que je risque d'avoir un oqtf??
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2 réponses
Bonjour

Sachez que le redoublement répété peut effectivement fragiliser une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant, mais il ne conduit pas automatiquement à une OQTF (obligation de quitter le territoire français).

Lors du renouvellement, l’administration ne se contente pas de vérifier votre inscription : elle évalue aussi le caractère réel et sérieux de vos études.

Cela inclut votre assiduité, vos résultats (même partiels ou en rattrapage), et la cohérence de votre parcours (changement de formation dans le même domaine = plutôt positif).

Un redoublement isolé est généralement toléré.

Un deuxième redoublement consécutif, surtout sans validation d’examens, peut être interprété comme un manque de sérieux, sauf si vous pouvez justifier des circonstances particulières (problèmes de santé, difficultés personnelles, etc.).

Ce que vous pouvez faire pour éviter une OQTF : Préparez un dossier solide avec :
Votre certificat d’inscription dans la nouvelle formation,
Une lettre expliquant votre projet d’études et la cohérence du changement,
Et, si possible, des attestations d’assiduité ou de vos enseignants.

Si vous passez les rattrapages, mentionnez-le clairement : cela montre que vous ne vous désengagez pas de vos études.

En résumé : vous ne risquez pas automatiquement une OQTF, mais vous devez anticiper et justifier votre parcours pour rassurer la préfecture sur votre sérieux.

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il y a 5 jours
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Chère Madame,

Effectivement, une condamnation pénale peut avoir un impact sur la décision du préfet.

Celui-ci dispose d'une certaine marge de manœuvre dans l'appréciation des dossiers, et même si la commission du titre de séjour a émis un avis favorable, le préfet peut choisir de ne pas suivre cet avis pour des raisons spécifiques, notamment en raison de préoccupations persistantes liées à la condamnation.

Il est important de noter que le préfet doit motiver sa décision, et que la gravité de l'infraction ainsi que la situation personnelle et familiale de l'étranger sont des éléments pris en compte. Selon l'article 131-30 du Code pénal, la peine d'interdiction du territoire français peut être prononcée à l'encontre d'un étranger coupable d'un crime ou d'un délit, et cette décision doit tenir compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français ainsi que de ses liens avec la France.

Dans votre cas, le fait que la préfecture ait mentionné que le traitement de votre dossier est ralenti par cette condamnation indique qu'elle continue à être un facteur de préoccupation.

Il serait donc judicieux de préparer des éléments de preuve concernant votre situation actuelle, tels que votre stabilité professionnelle et familiale, pour votre prochain rendez-vous en préfecture.

Si vous rencontrez des difficultés persistantes, consulter un avocat en droit des étrangers pourrait vous apporter des conseils adaptés à votre situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 5 jours
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