Recours oqtf étudiante étrangère

Sujet (Cloturé) initié par Djemilail y a 7 mois - 1683 vues

Bonjour,

Je sollicite votre aide concernant une OQTF reçue en mai 2025, faisant suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant.

La préfecture motive sa décision par le fait que j'ai passé 5 ans sur le territoire sans obtention de diplôme et que j'ai procédé à une réorientation.
Cependant, cela correspondait à ma situation au moment de ma demande de renouvellement en 2024, et non à celle au moment de la décision finale.

En effet, ma demande de renouvellement déposée en février 2024 a été suivie de plusieurs attestations de prolongation d'instruction, délivrées progressivement par la préfecture (après plusieurs relances). La décision de refus a finalement été notifiée plus d'1 an après la demande, et entre-temps j'ai obtenu un Bachelor Universitaire.

J'ai sollicité un avocat qui a déposé en juin 2025 :
•un référé-suspension, qui a été rejeté par le tribunal administratif,
•ainsi qu'un recours "normal" (je ne suis pas certaine de la qualification exacte : annulation / autre).
Mais, à ce jour, il n'y a pas d'avancée sur la procédure au tribunal.

Cette situation a eu des conséquences importantes : j'avais commencé un master en alternance, mais mon contrat a été annulé faute de situation régulière sur le territoire.

Je souhaitera donc savoir s'il existe d'autres démarches que je puisse lancer ou un moyen de faire accélérer les choses.
Aussi, quels sont les délais moyens pour obtenir une décision sur ce genre de recours ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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2 réponses

Maître Abraham ASSESSO

Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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Bonjour,

Sur le fond, votre situation n'est pas isolée. En droit, la légalité d'un refus de titre de séjour s'apprécie en principe à la date de la décision préfectorale, et non à la date du dépôt de la demande. Le fait que vous ayez obtenu un diplôme entre la demande de renouvellement et la décision finale peut donc constituer un argument sérieux d'illégalité, notamment si la préfecture n'a pas pris en compte votre évolution réelle de parcours et la durée anormalement longue de l'instruction.

Le recours que votre avocat a déposé au fond est très probablement un recours pour excès de pouvoir contre le refus de titre de séjour et l'OQTF. Le rejet du référé-suspension n'empêche pas le tribunal d'annuler la décision ultérieurement ; cela signifie seulement que le juge des référés n'a pas estimé, à ce stade, qu'il y avait urgence et/ou un doute suffisamment sérieux.

Concernant les délais, il faut malheureusement être réaliste. Pour un recours au fond contre une OQTF avec délai de départ volontaire, le tribunal administratif statue en moyenne entre 8 et 18 mois, parfois davantage selon la juridiction. Le fait qu'il n'y ait aucune nouvelle quelques mois après le dépôt est malheureusement normal et ne signifie pas que le dossier est bloqué.

S'agissant d'une éventuelle accélération, les possibilités sont limitées. Il n'existe pas de procédure permettant d'imposer un calendrier au tribunal. Une demande de fixation prioritaire peut être tentée par votre avocat, mais elle n'est accueillie que de manière exceptionnelle, par exemple en cas de situation humanitaire grave ou d'atteinte manifeste et actuelle à une liberté fondamentale. La perte d'un contrat d'alternance est juridiquement prise en compte, mais elle ne suffit pas toujours à justifier une accélération.

En parallèle du contentieux, il peut être pertinent d'envisager un nouveau dépôt de titre de séjour, si votre situation actuelle le permet. L'obtention du diplôme peut ouvrir la voie soit à un nouveau titre étudiant, soit à un changement de statut, selon votre parcours et vos perspectives professionnelles. Cette démarche est indépendante du recours et peut parfois débloquer plus rapidement la situation, même en présence d'une OQTF, sous réserve d'une analyse précise de votre dossier.

Enfin, il est important de rester en lien étroit avec votre avocat afin de vérifier que l'ensemble des éléments nouveaux, notamment l'obtention du diplôme et la perte de l'alternance, ont bien été versés au dossier du recours au fond.

J'espère que ces éléments vous aideront à mieux comprendre votre situation. N'hésitez pas à revenir préciser certains points si besoin et pensez à valider la réponse comme résolue avec le bouton vert si elle vous a été utile.

#Meilleure réponseil y a 7 mois

Djemila

Bonjour ,

Je vous remercie pour votre réponse détaillée et qui prend en compte tous les points de ma situation 😊

il y a 7 mois

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