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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Naturalisation : étranger
Sujet initié par Moni, il y a 1 jour - 512 vues

Bonjour,

Je vis en France depuis 6 ans. J’ai obtenu un Master 2 en 2024 et je suis actuellement en CDI avec un titre de séjour "salarié".
Je souhaiterais faire une demande de naturalisation française et je voudrais savoir si je remplis les conditions requises, sachant que je viens de commencer mon emploi salarié.

Dans ce cas, vont-ils me demander des bulletins de salaire des années précédentes, alors que j’étais étudiant durant cette période ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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Bonsoir ,

Pour être naturalisé par décret, plusieurs conditions doivent être remplies :

Durée de résidence : Vous devez avoir résidé en France pendant au moins 5 ans. Étant donné que vous vivez en France depuis 6 ans, cette condition est remplie.

Diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français : Vous avez obtenu un Master 2 en 2024, ce qui vous permet de bénéficier d'une réduction de la durée de résidence requise à 2 ans.

Cela signifie que vous remplissez cette condition.

Insertion professionnelle : Vous devez justifier d'une activité professionnelle vous permettant d'avoir des revenus suffisants.

Étant en CDI, vous remplissez cette condition.

Cependant, il est important de noter que l'insertion professionnelle est appréciée sur une période de 5 ans.
Concernant les justificatifs à fournir :

Vous devrez fournir des bulletins de salaire des 3 dernières années.

Étant donné que vous étiez étudiant durant cette période, il est probable que vous n'ayez pas de bulletins de salaire pour ces années-là.

Cependant, vous devrez fournir des justificatifs de votre situation durant cette période, tels que des attestations de scolarité ou des documents relatifs à votre statut d'étudiant.

En résumé, vous remplissez les conditions de résidence et de diplôme pour la naturalisation.

Pour l'insertion professionnelle, bien que vous soyez en CDI, il est essentiel de justifier de votre situation antérieure.

Vous pouvez expliquer votre parcours lors de l'entretien de naturalisation et fournir les documents appropriés pour attester de votre statut d'étudiant.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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Bonjour

Vous remplissez plusieurs conditions importantes pour déposer une demande de naturalisation française :

6 ans de résidence régulière en France, ce qui dépasse le seuil requis de 5 ans (réduit à 2 ans pour les diplômés d’un Master obtenu en France, ce qui est aussi votre cas)2.

Obtention d’un Master 2 en 2024, diplôme français reconnu.

Contrat de travail en CDI avec un titre de séjour “salarié”, ce qui démontre une insertion professionnelle stable — un critère essentiel pour l’administration.

Même si vous venez de commencer votre CDI, l’administration peut vous demander des justificatifs de ressources sur les 12 derniers mois, voire plus. Cela ne signifie pas que vous serez pénalisé pour avoir été étudiant, mais vous devrez :
Fournir vos anciens titres de séjour étudiant,
Expliquer votre parcours (études, stages, éventuels jobs étudiants),
Et surtout prouver que vous êtes désormais autonome financièrement.

Il est donc normal que l’administration vous demande vos bulletins de salaire actuels, mais elle ne vous reprochera pas de ne pas en avoir pendant vos années d’études, tant que votre situation actuelle est stable et cohérente.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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Bonjour,

Vous semblez remplir les conditions de durée de résidence (5 ans en principe) et de stabilité administrative (titre de séjour salarié en cours). Le fait d’avoir obtenu un Master 2 en France peut même vous permettre de déposer votre demande sans attendre 5 ans dans certains cas, à condition de bien justifier de votre intégration.

Concernant les ressources, l’administration exigera :
•Vos bulletins de salaire récents,
•Et des explications sur vos moyens de subsistance pendant vos études (bourses, aides familiales, jobs étudiants…), mais elle ne vous reprochera pas de ne pas avoir travaillé en tant qu’étudiant.

Le critère essentiel sera votre emploi actuel stable en CDI, compatible avec une autonomie financière. Vous pouvez donc envisager la demande, en préparant un dossier complet et cohérent.

Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée afin d’optimiser vos chances.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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