Naturalisation par décret (parcours etudiant étranger)

Sujet initié par jjffd, il y a 6 heures - 339 vues

Bonjour,

Votre parcours est solide et cohérent, et vous réunissez plusieurs éléments très favorables à une demande de naturalisation par décret. En tant qu’étudiante étrangère en France depuis 2019, boursière du gouvernement français, diplômée prochainement d’un M2, et avec un CDD qualifié à venir, vous êtes dans une situation bien positionnée pour une demande future.

Cependant, il est important de bien comprendre le critère de stabilité professionnelle et de séjour exigé par l’administration.

Pour pouvoir déposer une demande de naturalisation par décret, vous devez :

Résider en France de manière habituelle depuis au moins 5 ans de façon continue (ce qui est votre cas si vous avez toujours été en France depuis 2019, sans interruption importante) – article 21-17 du Code civil.

Être en situation régulière au moment de la demande, donc avoir un titre de séjour salarié (la carte de séjour étudiant ne suffit pas pour déposer une demande de naturalisation, sauf exceptions type étudiants très qualifiés ou boursiers de haut niveau — auquel cas la durée peut être réduite).

Avoir une situation professionnelle stable et durable : un CDD peut suffire s’il est d’une certaine durée (au moins 12 mois), surtout s’il s’inscrit dans une dynamique d’intégration durable (ex. : CDI à venir, poste qualifié, etc.).

Dans votre cas, vous pourrez envisager de déposer votre demande de naturalisation quelques mois après le début de votre CDD salarié, dès lors que vous avez obtenu votre titre de séjour "salarié" et que vous pouvez justifier d’une intégration professionnelle et sociale stable.

En pratique, il est souvent recommandé d’attendre au moins 3 à 6 mois de contrat effectif (avec bulletins de paie) pour démontrer votre stabilité. Vous pouvez donc envisager un dépôt vers fin 2025 ou début 2026, une fois en poste avec justificatifs à l’appui.

À noter : étant boursière du gouvernement français, vous pourriez aussi, sous conditions, demander une réduction du délai de résidence à 2 ans (article 21-16 du Code civil), mais cela est apprécié de manière stricte. Vous devrez alors démontrer une intégration exceptionnelle, un niveau de diplôme élevé, et une contribution significative à la France.

En résumé : vous pourrez déposer votre demande après avoir commencé votre contrat en tant que salariée avec le titre de séjour correspondant, idéalement après quelques mois en poste. Votre parcours renforce votre dossier, mais la clé est la régularité et la stabilité de votre statut professionnel.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.