J'avais demandé une AES pour motif travail dans le cadre de la circulaire valls. Je ne souhaite pas, mais si c'est une OQTF le recours se fera sur quelle circulaire ? Retailleau oubien valls ?
il y a 13 heures
Veuillez me répondre svp maître
il y a 10 heures
Bonsoir,
encadrer les conditions de délivrance des titres de séjour et les recours contre les décisions de refus. La circulaire Valls, quant à elle, concernait des dispositions antérieures et n'est plus applicable dans ce contexte.
Il est donc recommandé de se référer à la circulaire Retailleau pour les recours liés aux OQTF, car elle précise les droits des étrangers et les voies de recours possibles.
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