Chère madame,
Sachez que la victime a un délai de 6 ans après les faits pour porter plainte.
Toutefois, dans le cas de décès de la victime, ce délai peut être prolongé, et vous pouvez agir en tant qu'héritier.
Pour les faits de harcèlement scolaire, vous pouvez vous référer à l'article 1240 du Code civil, qui stipule que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".
Cela signifie que les personnes responsables du harcèlement peuvent être tenues de réparer le préjudice causé.
Concernant les agressions sexuelles, le Code pénal prévoit des sanctions sévères pour les auteurs de tels actes.
Vous pouvez également envisager de demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral et matériel que votre fille a subi.
Je vous recommande de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre.
Enfin, sachez que vous pouvez également porter plainte contre les établissements scolaires si vous estimez qu'ils n'ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger votre fille durant son harcèlement.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
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il y a 1 jour
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