Problème à mettre à l'ordre du jour de l'ag de copropriété

Sujet initié par Zébulon, il y a 1 jour - 205 vues

Bonjour

Selon l’article 10 du décret du 17 mars 1967, tout copropriétaire peut demander au syndic, par lettre recommandée avec AR, l’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine AG, y compris avec des documents annexes (comme un devis). Le syndic est obligé de l’inscrire.

Le fait que vous ayez envoyé deux mails ne suffit pas juridiquement : il faut formaliser la demande par courrier recommandé avec accusé de réception, ou via une lettre remise en main propre contre récépissé.

Si le syndic refuse ou omet volontairement cette inscription :

Vous pouvez saisir le conseil syndical (si votre copropriété en a un), afin qu’il intervienne auprès du syndic.

Vous pouvez également engager sa responsabilité pour manquement à ses obligations.

En dernier recours, il est possible de saisir le tribunal judiciaire pour demander que le syndic soit contraint d’inscrire le point à l’ordre du jour, ou pour contester la validité de l’AG si elle se tient sans traiter du sujet.

Même si la fuite n’est pas couverte par l’assurance dommages-ouvrage (DO), le syndic doit organiser la prise en charge du sinistre, ne serait-ce que pour préserver les parties communes.

Une absence de réaction peut être considérée comme une faute de gestion.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT