Malfaçon gouttière en zinc

Sujet initié par Amasis, il y a 1 jour - 213 vues

Bonjour

Je vous recommande d’envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à l’artisan.

Cette lettre doit décrire précisément les malfaçons constatées, exiger la reprise des travaux dans un délai raisonnable, mentionner que vous vous réservez le droit d’agir en justice en cas d’inaction.

Même si l’artisan est manifestement incapable, cette étape est juridiquement nécessaire pour prouver votre bonne foi.

Vous pouvez engager une action en responsabilité contractuelle sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil, qui impose au prestataire de réparer le préjudice causé par l’inexécution de ses obligations.

Il faudra démontrer que la gouttière posée ne respecte pas les normes professionnelles, et que cela vous cause un préjudice réel (infiltrations, esthétique, coût de reprise…).

Si la malfaçon n’était pas visible immédiatement, vous pouvez aussi invoquer la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), ce qui permet de demander soit une réduction du prix, soit l’annulation du contrat.

Le fait que l’artisan utilise un faux numéro de SIRET est une infraction. Vous pouvez faire un signalement à la DGCCRF (Répression des fraudes), déposer une plainte pénale pour escroquerie ou exercice illégal d’activité.

Cela peut aussi vous permettre de vous désolidariser de toute responsabilité en cas d’accident ou de contrôle.

Rassemblez vos preuves. Devis, factures, échanges écrits,
Photos des travaux, Témoignage du second zingueur, Relevé du faux SIRET (via infogreffe.fr ou sirene.fr).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT