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Peut on me rallonger la peine judiciaire
Sujet initié par Didi, il y a 20 heures - 143 vues

Bonjour,
J'ai déjà récupéré mon permis de conduire au 15 mai 2025, mais mon jugement est demain 24 juin.
Est ce que le juge peut me ré enlever le nouveau permis de conduire ?
Cordialement

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
bonjour

oui, il est possible que le juge prononce une nouvelle peine complémentaire de suspension ou d’annulation du permis de conduire, même si vous l’avez déjà récupéré. cela dépend de la nature de l’infraction jugée, de la peine demandée par le procureur, et du pouvoir d’appréciation du juge.

le fait d’avoir récupéré votre permis avant l’audience ne vous protège pas automatiquement d’une nouvelle sanction, surtout si l’infraction est grave (alcool, stupéfiants, récidive, etc.).

le juge n’est pas lié par la situation actuelle du permis mais par les faits reprochés et leur gravité.

merci de valider ma réponse.
il y a 20 heures
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Bonjour,

Sachez que si vous avez récupéré votre permis de conduire après avoir satisfait aux conditions requises, il est possible que le juge puisse prononcer une nouvelle sanction, y compris le retrait de votre permis, en fonction de la gravité de l'infraction pour laquelle vous êtes jugé.

En effet, le retrait de permis de conduire peut être prononcé par le juge à la suite d'une infraction pénale, même si vous avez déjà récupéré votre permis.

Selon l'article L. 223-5 du code de la route, en cas de retrait de la totalité des points, vous perdez le droit de conduire et ne pouvez obtenir un nouveau permis qu'après un délai de six mois, sous réserve d'être reconnu apte.

Il est également important de noter que le juge peut prononcer une interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis n'est pas exigé, pour une durée maximale de cinq ans.

Ainsi, si le jugement du 24 juin entraîne une nouvelle sanction, cela pourrait inclure le retrait de votre permis de conduire, même si vous l'avez récupéré récemment.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 19 heures
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