Frais scolaires et extra scolaires

Sujet initié par Cha, il y a 16 heures - 123 vues

Bonjour,

Sachez que les frais de cantine scolaire sont considérés comme faisant partie des besoins courants de l'enfant, qui sont couverts par la pension alimentaire.

Cela signifie que, si le jugement ne précise pas explicitement la prise en charge des frais de cantine, ceux-ci peuvent être inclus dans les frais scolaires à partager entre les parents. Toutefois, il est recommandé de vérifier si le jugement ou la convention homologuée mentionne spécifiquement ces frais.

Concernant les frais de garderie périscolaire, ceux-ci peuvent être considérés comme des frais extra-scolaires.

En effet, les frais liés aux activités de garde, comme la garderie le mercredi après-midi, sont généralement classés dans les dépenses extra-scolaires, sauf si le jugement ou la convention parentale en dispose autrement.

Je vous conseille de discuter avec l'autre parent pour convenir d'un partage équitable de ces frais, et et en cas de désaccord, vous pouvez saisir le JAF pour qu'il statue sur cette question.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

oui, lorsque le jugement prévoit un partage pour moitié des frais scolaires et extra-scolaires, cela inclut en principe :

– les frais de cantine, considérés comme des frais scolaires
– les frais de garderie périscolaire, assimilés à des frais scolaires ou extra-scolaires selon les circonstances
– la garderie du mercredi après-midi peut être considérée comme un frais extra-scolaire si elle n’est pas directement liée aux horaires scolaires normaux

en l’absence de précision contraire dans le jugement, ces frais doivent être partagés à parts égales, sauf si l’un des parents s’y oppose pour motif légitime (ex. décision unilatérale sans concertation).

merci de valider ma réponse.