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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Référet mesure utile
Sujet initié par Ano34, il y a 12 heures - 180 vues

Bonjour,

Nous avons fait une référet mesure utiles qui vient detre rejeté.

Titre parents d'enfants français posé le 1er mai, toujours pas enregistré par les instructeurs.
L'urgence réside dans notre enfant opéré le 24 avril qui nécessite des soins quotidiens par différents praticiens. Cela représente un coût considérable car nous sommes au RSA.
Le but aurait été quil puisse obtenir un récépissé et travailler car nous n'y arrivons plus.

Qu'est ce qui s'offre a nous maintenant ?
Est ce que le fait d'avoir fait cette procédure réduit nos chances de titre ?

Nous sommes désespérée et je suis dégoutée de l'humanité.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs options peuvent être envisagées :

Vous pouvez envisager de déposer un nouveau référé, en mettant l'accent sur l'urgence et la nécessité des soins pour votre enfant.

Il est crucial de fournir des preuves documentées des soins médicaux nécessaires et des difficultés financières que vous rencontrez.

Vous pouvez également insister sur le fait que le rejet de votre précédent référé ne doit pas être un obstacle à la reconnaissance de l'urgence de votre situation.

Vous pouvez également introduire un recours administratif contre la décision de rejet de votre demande de titre de séjour.

Ce recours doit être motivé et démontrer que votre situation remplit les conditions requises pour l'obtention d'un titre de séjour, notamment en vertu des articles L. 512-2 et D. 512-1 du Code de la sécurité sociale, qui précisent les conditions d'attribution des prestations familiales et des titres de séjour.

Étant donné votre situation financière, vous pourriez être éligible à l'aide juridictionnelle, ce qui vous permettrait de bénéficier d'une assistance juridique pour vos démarches.

Concernant l'impact de votre procédure sur vos chances d'obtenir un titre de séjour, il est important de noter que le fait d'avoir engagé une procédure judiciaire ne doit pas, en soi, réduire vos chances d'obtenir un titre.

Cependant, il est essentiel de bien argumenter votre situation et de démontrer que vous remplissez les conditions requises pour la régularisation de votre séjour.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 12 heures
SignalerCommenter la réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Le rejet d’un référé mesure utile n’affecte pas directement vos chances d’obtenir un titre de séjour. Cette procédure est une voie d’urgence qui ne préjuge pas de la décision finale sur votre demande principale.

Vous pouvez saisir le tribunal administratif par voie normale pour contester le refus ou l'absence de délivrance du récépissé. Il est important de continuer à fournir tous les justificatifs médicaux et sociaux pour appuyer la situation urgente de votre enfant.

Par ailleurs, vous pouvez demander l’aide d’une association spécialisée ou d’un avocat pour renforcer votre dossier et vous accompagner dans vos démarches.

Le fait d’avoir engagé une procédure en référé montre votre volonté de respecter la légalité et de trouver une solution, cela ne joue pas en votre défaveur.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 12 heures
SignalerRépondre
Ano34
Merci, vous avez répondu à ma question.

Avez vous des associations a nous recommander ?

Merci infiniment
il y a 11 heures
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