Ts - conjoint

Sujet initié par JordyTS, il y a 6 heures - 159 vues

Bonsoir,

Selon l'article L561-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'épouse d'un réfugié peut effectivement demander à bénéficier de son droit à être rejointe, à condition que le mariage ait été célébré depuis au moins un an et que la communauté de vie soit effective.

Étant donné que votre interlocuteur est réfugié depuis cinq ans et que son épouse est mariée depuis un an, elle remplit une des conditions pour demander un titre de séjour.

Cependant, il est important de noter que le mariage doit avoir été célébré avant l'introduction de la demande d'asile.

Dans votre cas, si le mariage a eu lieu après l'introduction de la demande d'asile, cela pourrait poser problème.

En conséquence, si le mariage a été célébré après la demande d'asile, l'épouse devra probablement passer par une procédure d'admission exceptionnelle au séjour (AES) en tant que conjointe d'un étranger régularisé.

Cela implique qu'elle devra justifier de la réalité de leur vie commune et des autres conditions requises pour une régularisation.

En résumé, si le mariage a eu lieu avant l'introduction de la demande d'asile, elle peut demander un titre de séjour. Sinon, elle devra envisager une demande d'AES.

Il serait judicieux de vérifier la date de la demande d'asile par rapport à la date du mariage pour déterminer la voie à suivre.

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