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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Titre de circulation
Sujet (Cloturé) initié par MOHAMMEDDU88, il y a 1 mois - 375 vues

Bonjour
Jai fait une demande de titre de circulation pour ma fille mineur née en France par parent étranger
Et après quel que temps jai eu un rendez-vous par e-mail que jai pas vus donc jai pas honoré se rendez-vous car jai pas vus l'email et de puis jai envoyer plusieurs e-mail pour avoir un autre rendez-vous et cest sans réponse concrète et sa fait 8 mois que j'attends
Si vous pouvez m'aider sa serait vraiment sympa de votre part
Bien cordialement
#Adresse email#
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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Il faut contacter la préfecture ou sous-préfecture par téléphone ou en vous déplaçant pour expliquer votre situation et demander un nouveau rendez-vous.

Les mails peuvent parfois ne pas être lus ou traités rapidement, donc un contact direct est souvent plus efficace.

Munissez-vous de tous les justificatifs (lettres, mails, pièces d’identité, preuve de demande initiale) lors de votre démarche.

Si vous n’obtenez toujours pas de réponse, vous pouvez écrire un courrier recommandé pour formaliser votre demande.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Bonjour

Dans ce cas, il est important de suivre certaines étapes pour faire avancer votre demande :

Si vous avez un numéro de dossier ou un récépissé, utilisez-le pour suivre l'état de votre demande sur le site de la préfecture ou de l'ANTS.

Si vous n'avez pas reçu de réponse à vos e-mails, il peut être utile de contacter la préfecture par téléphone ou de vous y rendre en personne, si cela est possible. Demandez à parler à un agent qui pourrait vous donner des informations sur votre dossier.

Si vous avez manqué le rendez-vous, il est généralement possible de demander un nouveau rendez-vous. Assurez-vous de préciser que vous n'avez pas vu l'e-mail et que vous souhaitez régulariser la situation.

Si la préfecture ne répond pas dans un délai raisonnable, vous pouvez envisager de former un recours administratif. Cela peut inclure un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Selon la réglementation, si la préfecture n'a pas répondu à votre demande dans un délai de 4 mois, cela peut être considéré comme un refus implicite, et vous pouvez alors former un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.

Il est essentiel de conserver une trace de toutes vos communications avec la préfecture.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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