Bracelet électronique

Sujet initié par Sheila21, il y a 22 heures - 296 vues

Bonjour

Il est courant que le juge ne rende pas sa décision immédiatement, même lorsque le dossier semble défavorable. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce délai :

Le juge peut vouloir prendre le temps d’examiner l’ensemble du dossier et des éléments présentés à l’audience.

Il peut attendre le rapport du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), qui évalue la faisabilité technique du placement (logement, réseau, environnement social).

Enfin, le délai de réponse peut aller jusqu’à plusieurs semaines, voire quelques mois, comme l’indiquent d’autres témoignages sur des cas similaires.

En résumé : l’absence de décision immédiate ne signifie pas forcément un avis favorable ou défavorable — c’est souvent une question de procédure et de vérifications complémentaires.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Lorsque tout semble défavorable à l'aménagement de peine sous bracelet électronique, il est courant que le juge de l'application des peines (JAP) ne donne pas sa décision immédiatement à l’audience. Cela ne signifie ni un refus certain, ni un accord assuré : le juge peut vouloir réexaminer calmement les éléments avant de trancher.

Voici les raisons possibles du report de décision :
Le JAP souhaite relire les pièces du dossier (avis du SPIP, comportement en détention, projet de réinsertion…),

Il attend parfois des vérifications supplémentaires (domicile, emploi, structure d’accueil…),

Même si tout paraît défavorable, il peut vouloir laisser une dernière chance au condamné si un engagement fort est pris à l’audience.

Est-ce qu’il peut y avoir un espoir malgré tout ?
Oui, tant que la décision n’est pas rendue :

Le juge peut accorder un délai, ou fixer des conditions (ex. : trouver une adresse stable, faire une demande de soins),

Et parfois, même si le dossier est faible, un élément nouveau ou une bonne attitude à l’audience peut influer positivement.

📌 Conseil :
S’il n’y a pas encore de réponse, patientez jusqu’à la notification officielle de l’ordonnance (par écrit),

Ensuite, en cas de refus, un recours est possible dans un délai de 10 jours (appel ou nouvelle demande après délai),

Un suivi actif avec le SPIP et un projet concret de réinsertion peuvent améliorer le dossier pour une future demande.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris