Renouvellement du titre de séjour vie privée et familiale

Sujet initié par Gamil, il y a 14 heures - 195 vues

Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs options s'offrent à vous :

Recours administratif gracieux : Vous pouvez adresser un recours gracieux à la préfecture du Val-de-Marne, en expliquant votre situation et en demandant une réponse concernant votre titre de séjour.

Ce recours doit être motivé et accompagné de tous les documents pertinents, y compris les courriers que vous avez déjà envoyés.

Recours contentieux : Si vous ne recevez pas de réponse à votre recours gracieux ou si la réponse est insatisfaisante, vous pouvez envisager de former un recours contentieux devant le tribunal administratif. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance de la décision implicite de refus (absence de réponse de la préfecture après 4 mois).

Saisir la commission du titre de séjour : Étant donné que vous avez déjà un titre de séjour prêt, vous devriez être convoqué pour le récupérer.

Si cela ne se produit pas, vous pouvez demander à être entendu par la commission du titre de séjour, qui peut examiner votre situation.

Le préfet a l'obligation de répondre à votre demande dans un délai de quatre mois. Si ce délai est dépassé, cela constitue un refus implicite, et vous pouvez alors contester cette situation par les voies mentionnées ci-dessus.

En résumé, je vous recommande de :

Rédiger un recours gracieux à la préfecture.
Préparer un recours contentieux si aucune réponse n'est obtenue.
Consulter un avocat pour un accompagnement personnalisé.

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