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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Audience jap
Sujet initié par PM89, il y a 7 heures - 146 vues

Bonjour,

Je suis convoqué devant le JAP le 18 juillet 2025, la veille du retrait de bracelet avec une remise de peine de 18 jours.

Ils disent faux documents, sauf que j'ai même les sms de conversation avec l'employeur.

Mais je ne comprends pas : il est noté "avis favorable à un retrait de bracelet de la totalité des 18 jours de remise de peine (RP)".

Cela veut dire quoi ?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour

L’expression « avis favorable à un retrait de bracelet de la totalité des 18 jours de remise de peine (RP) » signifie que le juge de l’application des peines (JAP) envisage de vous retirer les 18 jours de réduction de peine qui vous avaient été accordés, en raison d’un comportement jugé problématique — ici, l’utilisation supposée de faux documents.

Autrement dit, si cette décision est confirmée, vous ne bénéficierez plus de ces 18 jours de remise de peine, ce qui repousserait d’autant la fin de votre peine ou le retrait du bracelet électronique. Le fait que vous soyez convoqué la veille du retrait prévu du bracelet montre que le juge souhaite statuer avant que cette mesure ne prenne effet.

Cependant, vous mentionnez avoir des preuves (SMS avec l’employeur) qui pourraient contredire l’accusation de faux documents. Il est donc essentiel de les présenter lors de l’audience pour défendre votre position.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 6 heures
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PM89
Mais du coup, j'aurais du ferme en détention ?

Comme ca ce passe avec toutes les preuves ?

Et j'aurais la réponse sous combien de temps, sachant qu'avec la remise de peine c'est le 19 juillet
il y a 4 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

La détention provisoire n’est pas systématique, même en présence d’éléments de preuve contestés. Le juge apprécie la situation au cas par cas, en tenant compte notamment de la gravité des faits, du risque de fuite ou de récidive, et du comportement du prévenu.

Si vous êtes sous bracelet électronique avec une fin de peine prévue au 19 juillet, l’audience du 18 juillet vise probablement à statuer sur le maintien ou le retrait des jours de réduction de peine.

Le délai de réponse dépend du tribunal, mais la décision peut être rendue immédiatement à l’issue de l’audience.

En cas d’absence justifiée par un certificat médical, le juge peut reporter l’audience, mais il est conseillé d’être présent ou représenté par un avocat.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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