Bonjour que faiare contre un médecin?

Sujet initié par Mand, il y a 7 jours - 189 vues

Bonjour,

Si vous estimez avoir subi un préjudice moral à la suite d’un acte médical que vous jugez fautif, vous pouvez envisager plusieurs démarches :

1. Faire un signalement auprès du Conseil de l’Ordre des médecins, qui pourra examiner la conduite du praticien et éventuellement engager une procédure disciplinaire.

2. Saisir la commission de conciliation et d’indemnisation (CRC) des accidents médicaux, maladies professionnelles et infections nosocomiales, qui peut proposer une indemnisation à l’amiable.

3. Engager une action en responsabilité civile contre le médecin devant le tribunal judiciaire pour demander réparation du préjudice moral et matériel subi.

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit médical afin d’évaluer la recevabilité de votre demande, constituer un dossier solide (rapports médicaux, expertises, correspondances) et vous accompagner dans les démarches.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour

Oui, vous pouvez demander réparation pour un acte médical si l’acte médical a causé un dommage moral ou corporel, et qu’il est démontré qu’il y a eu faute, négligence ou absence de consentement éclairé, la victime peut engager une action en responsabilité contre le professionnel de santé.

Cela peut se faire devant les juridictions civiles (tribunal judiciaire), ou via la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) en cas d’accident médical.

Il faut démontrer l’existence d’un préjudice (ici, moral, lié à l’état psychologique), un lien de causalité entre l’acte médical et ce préjudice, et une faute ou un manquement du médecin (par exemple, absence de consentement, acte inadapté au contexte psychiatrique).

Un certificat médical, un rapport d’expertise, ou des témoignages peuvent appuyer la demande.

Le montant de 15 000 € peut être demandé, mais l’indemnisation dépendra de l’évaluation du préjudice par un expert. Les tribunaux apprécient au cas par cas, selon la gravité des conséquences et les preuves apportées.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Au vu de votre situation, il est important de répondre avec clarté et rigueur juridique.

1. Nature du geste médical et consentement
Le toucher rectal est un acte médical autorisé lorsqu’il est justifié médicalement, réalisé avec consentement (même verbal), dans des conditions de respect et de dignité.
Cependant, si vous étiez dans un état de vulnérabilité psychique (hallucinations, confusion), le consentement peut être considéré comme altéré, et l’acte peut alors soulever des interrogations sur :

Le respect du patient,

L’opportunité médicale de l’examen,

Et l’information donnée préalablement.

2. Réparation du préjudice moral : est-ce possible ?
Oui, une action en responsabilité médicale est possible si vous estimez que :

L’acte a été injustifié ou mal encadré,

Il a eu pour vous des conséquences psychologiques graves (tentative de suicide, hospitalisations),

Et aucune réponse claire ne vous a été apportée par le praticien ou l’établissement.

Vous pouvez alors demander :

Une indemnisation du préjudice moral (montant à justifier),

Une expertise médicale pour évaluer le lien entre l’acte et vos troubles ultérieurs.

3. Démarches à suivre
a) Saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
C’est gratuit, sans avocat obligatoire.

Vous y exposez les faits, le préjudice subi, et vous demandez une expertise médicale.

b) Ou saisir le tribunal judiciaire ou administratif
Si le médecin exerce en libéral : tribunal judiciaire,

Si c’était dans un hôpital public : tribunal administratif.

Dans les deux cas, un avocat est fortement recommandé pour chiffrer et défendre votre demande (ex. : 15 000 € de préjudice moral).

4. Documents utiles à rassembler
Dossier médical complet (hospitalisations, diagnostic psychiatrique, traitements),

Compte rendu de l’examen s’il existe,

SMS ou échanges avec le médecin ou son collègue,

Rapports psychiatriques attestant du lien entre l’acte médical et votre état dépressif ou suicidaire.

En résumé :
Oui, vous pouvez demander une réparation si vous estimez avoir subi un préjudice moral en lien avec un acte médical mal encadré,

Commencez par la CCI, ou consultez un avocat spécialisé en droit médical pour engager une action en responsabilité civile ou administrative.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage dans vos démarches,
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris