Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Harcèlement morale au travail
Sujet (Cloturé) initié par Kevin, il y a 8 ans - 4897 vues
Bonjour,
Mon père est âgé de 46 ans, il a 25 ans de métier à la SNCF, depuis 2010 il est en reclassement pour des problèmes de santé, cela fait 5 ans que la SNCF fait traîner l'affaire, mon père a essayer de chercher une solution, mais la réponse est toujours négative, ses DPX lui aurait demandé de chercher un autre emploi au sein de l'entreprise, un autre poste si vous préférez, mais tout ce qu'il a demandé à toujours été refusé. Maintenant ça fait 5 ans, qu'il est à la maison, et il est officiellement en dépression, depuis 1 an tout se chamboule, nous avons été consulter des avocats qui ne veulent pas reprendre l'affaire, des médecins spécialistes Parce que la SNCF envoie des courriers pour que mon père reprenne le poste, alors que la médecine du travail est contre, des fiches de payés à 0 sont envoyer, beaucoup d'autre abus ont été commis... Avez vous des réponses ? Une solution ?
Si le médecin du Travail stipule qu'il n'est plus apte à reprendre son poste de travail, il faut examiner si cette inaptitude doit s'étendre à son poste uniquement, auquel cas, l'entreprise a l'obligation de faire au moins 3 offres écrites à votre père en vue de son reclassement professionnel au sein de la SNCF.
S'il s'agit d'une inaptitude définitive à tout poste au sein de l'entreprise, du fait notamment du harcèlement moral dont il fait l'objet.
Il faut dans cette hypothèse engager une procédure si on peut démontrer que c'est le harcèlement moral dont il a fait l'objet qui est la cause de la rupture de son contrat de travail, car dans ce cadre la rupture est imputable à l'employeur.
Je reste à votre entière disposition pour de plus amples informations.
Bonjour merci de la réponse, Alors je viens de lui demander, il est inapte uniquement à son poste car il porte des charges lourdes et passe son temps debout, mais pour les postes qu'il aurait demandé il est apte. Le problème est que cela dure depuis 5 ans et qu'on ne lui a proposer aucun poste. Pour ce qui est du harcèlement, je veux dire, des payés à 0, ses affaires retrouver éparpiller dans des casiers autres que le siens, des croix gammée, des photos d'enfant africains mort de faim, du fait de sa couleur de peau mon père a subit beaucoup de moquerie et d'inégalité au seins de l'entreprise. Merci de me répondre nous allons sûrement voir le bout du tunnel
Dans ce cas, il faut immédiatement engager une procédure prud'homale pour faire constater ces faits de discriminations au travail, ce harcèlement moral, le manque de reclassement professionnel et la rupture imputable à l'employeur.
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