Oqtf

Sujet initié par Eugénie, il y a 5 jours - 268 vues

Chère Madame,

C'est une situation délicate qui demande une action rapide et une compréhension précise des implications. Un ami dans cette situation doit agir vite.

Oui, une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) peut potentiellement impacter la procédure d'obtention de papiers portugais de votre ami. Voici pourquoi :

Une OQTF (surtout si elle est assortie d'une Interdiction de Retour sur le Territoire Français - IRTF) entraîne un signalement dans le Système d'Information Schengen (SIS). Ce système est une base de données partagée entre les pays de l'espace Schengen (dont la France et le Portugal font partie). Un tel signalement aux fins de non-admission est visible par les autorités d'immigration de tous les pays membres.

Les autorités portugaises, lorsqu'elles examinent une demande de nationalité ou de titre de séjour, évaluent l'intégration du demandeur et son absence de menace à l'ordre public ou à la sécurité nationale. Un signalement dans le SIS ou une mesure d'éloignement en France peut être interprété comme un signe négatif, même si les motifs de l'OQTF ne sont pas directement liés à des infractions graves. Le Portugal, comme d'autres pays de l'UE, a des critères de naturalisation de plus en plus stricts, incluant l'absence de condamnations pénales avec exécution de peine et une adhésion aux principes démocratiques.

Le fait de s'être présenté sous un faux nom est une infraction et le relevé des empreintes digitales permet aux autorités de l'identifier avec sa véritable identité. Cette utilisation d'une fausse identité peut être un facteur aggravant pour les autorités françaises et sera également visible via les systèmes d'information partagés, ce qui pourrait compliquer ses démarches au Portugal.

Un OQTF apparaît-il pour tous les pays européens ?
Oui, si elle est accompagnée d'une IRTF.

Une OQTF est une décision administrative française.

Cependant, si cette OQTF est assortie d'une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF), cette IRTF entraîne un signalement automatique dans le Système d'Information Schengen (SIS). Ce signalement empêche la personne d'entrer ou de séjourner légalement dans tous les pays de l'espace Schengen (y compris le Portugal) pendant la durée de l'IRTF (qui peut aller jusqu'à 5 ans, voire 10 ans dans certains cas graves).

Y a-t-il une possibilité de l'enlever ?
Oui, mais c'est une procédure complexe et urgente.

Votre ami dispose de délais très courts pour contester une OQTF (généralement 30 jours, parfois 48 heures si c'est une OQTF sans délai de départ volontaire et/ou avec placement en centre de rétention administrative). Le recours doit être fait devant le Tribunal Administratif. S'il a déjà dépassé ce délai, il est très difficile de revenir sur la décision, mais pas impossible dans des cas exceptionnels.

L'avocat de votre ami pourrait arguer que la décision n'est pas fondée en droit, qu'il y a eu une erreur d'appréciation de sa situation personnelle, ou que la mesure est disproportionnée.

L'impact de la fausse identité : S'être présenté sous un faux nom est un élément qui sera pris en compte par le juge et qui rendra la contestation plus ardue. Cependant, un avocat expérimenté pourra tenter de minimiser l'impact de cette erreur et de mettre en avant d'autres éléments favorables (par exemple, ses démarches pour obtenir les papiers portugais, son projet d'insertion, l'absence d'antécédents judiciaires graves en dehors de cette infraction).

Si l'OQTF et/ou l'IRTF sont annulées par le juge administratif ou abrogées par la Préfecture, le signalement au SIS doit être supprimé.

Action recommandée pour votre ami :

Il doit contacter immédiatement un avocat spécialisé en droit des étrangers en France. Seul un avocat pourra évaluer précisément sa situation, les délais de recours applicables, et la meilleure stratégie pour contester l'OQTF et potentiellement l'IRTF. Plus il tarde, plus ses chances de succès diminuent.

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Merci énormément aux deux avocats d' avoir répondu convenablement