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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Témoignage
Sujet initié par Victor, il y a 1 jour - 245 vues

Bonjour,

Mon employeur a produit des témoignages d’élèves à auto-école à l’assurance maladie cependant ce dernier a déjà produit des faux témoignages quand je demande des éléments qu’il s’agit bien d’élève inscrit à l’auto école par exemple dossier d’inscription il refuse de se justifier ….

Que faire ? Dois je considérer ces témoignages comme faux ?

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3 réponses
Bonjour

Vous ne devez pas considérer automatiquement les témoignages comme faux, mais vous avez tout à fait le droit d’en contester la validité si vous avez des doutes légitimes sur leur authenticité ou la qualité de témoins des personnes citées.

Si votre employeur s’oppose systématiquement à produire la preuve que les personnes ayant témoigné sont bien des élèves inscrits (par exemple par absence de dossiers d’inscription, de contrat ou de preuve de paiement), vous pouvez formuler des réserves sur la fiabilité de ces témoignages.

Le fait qu’il ait déjà produit par le passé des témoignages reconnus comme faux ou contestés renforce votre légitimité à poser ces questions.

Ce n’est pas à vous de décider seul qu’un témoignage est “faux” : en revanche, vous pouvez demander à ce qu’un juge, un inspecteur ou un représentant de la Sécurité sociale vérifie la régularité des témoignages transmis.

Vous pouvez également signaler votre doute par écrit, en exposant calmement le refus de produire des éléments objectifs, la suspicion d’usage de faux témoignages antérieurs, et les conséquences administratives ou financières subies.

Si vous disposez d’éléments concrets (preuve qu’une personne citée n’a jamais été élève, témoignage contraire, etc.), vous pouvez envisager une plainte pénale pour usage de faux et escroquerie, avec constitution de partie civile.

Le fait de produire un témoignage prétendument objectif dans une procédure officielle peut constituer une infraction, si l’intention de tromper est avérée.

En résumé : vous ne pouvez pas décréter qu’un témoignage est faux, mais vous êtes en droit de demander des vérifications et de contester leur validité si l’identité ou la qualité des témoins est incertaine. Votre démarche est légitime.

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il y a 1 jour
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Cher monsieur,

Pour établir la véracité des témoignages, il est essentiel de recueillir des preuves tangibles.

Si votre employeur a effectivement produit de faux témoignages dans le passé, cela peut constituer un indice de mauvaise foi, mais cela ne suffit pas à prouver que les témoignages actuels sont également faux.

Je vous conseille de demander des éléments de preuve concrets, tels que des dossiers d'inscription ou des attestations officielles, pour corroborer les déclarations faites par votre employeur.

Si celui-ci refuse de fournir ces documents, cela pourrait être interprété comme un manque de transparence, mais ne prouve pas nécessairement la fausseté des témoignages.

En cas de litige, vous pourriez envisager de saisir le tribunal compétent pour contester la validité de ces témoignages, en vous appuyant sur les éléments de preuve que vous pourriez rassembler.

Il est également possible de signaler cette situation à l'assurance maladie si vous estimez que des fraudes sont en cours.

Enfin, la jurisprudence rappelle que la mauvaise foi ne peut être établie que si l'on prouve la connaissance par l'auteur des faits de la fausseté des déclarations.

Ainsi, il serait judicieux de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre.

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il y a 1 jour
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il y a 1 jour
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