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Juge de l’exécution
Sujet initié par tagada1412, il y a 3 semaines - 265 vues

Bonjour,

Hier se tenez l’audience devant le juge de l’exécution à ma demande. Et l’avocat de la partie adverse a demandé un report afin de faire ses conclusions alors que depuis 2 mois la partie adverse avait la convocation.

Mon avocate étant au tribunal pour le reste de la semaine je ne peut pas l’avoir pour lui demander des explications.
Concrètement cela veut dire quoi??

En effet j’ai saisie le juge de l’exécution car suite à une condamnation la partie adverse avait saisi l’huissier pour me saisir hors je suis non solvable c’est pourquoi j’ai saisi le juge de l’exécution.
La partie adverse était informé dès le début de mon insolvabilité mais ils persistent à m’envoyer l’huissier (saisi bancaire pas pu aboutir, maintenant commandement à fin de saisi de biens mais erreur sur le montant ) alors qu’ils peuvent demander le fond de garantie des victimes.

Je suis perdue et mon avocate étant absente mes questions restent sans reponse.
Que puis je faire maintenant ?

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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Le report signifie simplement que l’audience est décalée pour laisser à l’avocat adverse le temps de conclure. Cela ne remet pas en cause votre demande.

Votre démarche devant le juge de l’exécution est justifiée si vous êtes insolvable. Le juge pourra constater votre situation et suspendre les saisies. La partie adverse peut continuer à tenter des procédures tant qu’aucune décision ne l’interdit.

En attendant la nouvelle date d’audience, vous n’avez rien à faire.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Le report demandé par l’avocat adverse signifie que l’audience devant le juge de l’exécution est renvoyée à une date ultérieure pour lui permettre de déposer ses conclusions, c’est-à-dire ses arguments écrits. Cela ne signifie pas que votre demande est rejetée, mais simplement que la procédure est prolongée.

Dans votre situation, le juge doit examiner votre insolvabilité et les contestations relatives à la saisie. Tant que le juge ne s’est pas prononcé, les mesures d’exécution (comme la saisie) peuvent être suspendues ou contestées.

En attendant, vous pouvez :

* Contacter votre avocate pour lui transmettre vos questions, même par email ou téléphone, afin qu’elle vous conseille malgré son absence.
* Si vous avez des difficultés urgentes, vous pouvez demander un rendez-vous avec le greffe du juge de l’exécution pour savoir quand la nouvelle audience est prévue.
* Rassembler tous les documents prouvant votre insolvabilité et les erreurs dans les saisies afin d’être prête pour la prochaine audience.
* Vous pouvez également demander à votre avocate de mandater un collègue pour vous assister en son absence.

Merci de valider ma réponse.
il y a 3 semaines
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Bonjour,

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Votre démarche devant le juge de l’exécution est justifiée si vous êtes insolvable. Le juge pourra constater votre situation et suspendre les saisies. La partie adverse peut continuer à tenter des procédures tant qu’aucune décision ne l’interdit.

En attendant la nouvelle date d’audience, vous n’avez rien à faire.

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il y a 3 semaines
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tagada1412
Merci beaucoup à tous.
Ce que je n’arrive pas à comprendre c’est pourquoi ils s’acharnent alors que mon avocate leur a envoyer toutes les preuves de mon insolvabilité à plusieurs reprises et leur a même conseiller de saisir le fond de garantie
il y a 3 semaines
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Ils s’acharnent probablement pour faire pression, même s’ils savent que vous êtes insolvable. Tant qu’aucune décision du juge ne les en empêche, ils peuvent tenter ces démarches. Le juge tranchera.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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tagada1412
Ce que l’huissier peut toujours venir chez moi saisir le si peu de bien que j’ai en attendant le prochaine audience?
il y a 3 semaines
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