Assemblee generale et presence d un tiers

Sujet initié par sama, il y a 4 semaines - 348 vues

Bonjour?

Sachez que la présence du directeur du cabinet de vérification des comptes, malgré une décision antérieure de l'assemblée générale stipulant que sa présence n'était pas nécessaire, peut soulever des questions de légalité.

En effet, selon l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, les décisions de l'assemblée générale doivent être prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents. Si une décision a été votée en assemblée générale, elle doit être respectée par tous les membres, y compris le conseil syndical.

Le conseil syndical ne peut pas agir en contradiction avec une décision prise par l'assemblée générale, sauf si des circonstances exceptionnelles justifient une telle action.

Dans ce cas, la présence du directeur pourrait être considérée comme une irrégularité, car elle va à l'encontre de la décision votée par l'assemblée générale.

Concernant l'annulation de l'assemblée, il est important de noter que pour qu'une assemblée générale soit annulée, il faut généralement prouver que l'irrégularité a eu un impact sur le déroulement des débats ou sur les décisions prises. Cela peut être complexe et dépendra des circonstances spécifiques de l'assemblée et des décisions qui y ont été prises.

En résumé, la présence du directeur du cabinet pourrait être contestée sur la base de l'irrégularité, et cela pourrait potentiellement constituer un motif d'annulation de l'assemblée, mais il faudrait examiner si cette irrégularité a eu un impact sur les décisions prises. Il serait conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour une analyse plus approfondie de votre situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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