Comment obtenir réparation du préjudice causé à votre société ?

Comment évaluer le préjudice subi ?

Avant d'entamer une procédure judiciaire, il est nécessaire, avec l'aide de votre avocat, de suivre les étapes suivantes :

1. Identifier le préjudice qui pourrait être indemnisé :

• préjudices financiers (perte de revenus, perte de clientèle, coûts supplémentaires) ;
• dommages matériels (détérioration de biens) ;
• préjudice d'image (atteinte à la réputation de la société).

2. Rassembler toutes les preuves disponibles : si vous n'en disposez pas, votre avocat pourra solliciter en justice la communication de tout élément de preuve utile à votre litige (contrats, documents écrits, e-mail, conversations par messagerie) avant d'engager le procès.

3. Chiffrer le préjudice : en cas d'évaluation complexe, vous pouvez solliciter un expert-comptable ou un expert spécialisé dans l'évaluation du préjudice.

Comment introduire une action en justice pour obtenir réparation du préjudice causé à votre société ?

Selon votre situation, les voies procédurales ne sont pas les mêmes :

1. Si vous êtes dirigeant de la société, en tant que représentant légal de la société :

• Vous pouvez engager une action en justice au nom et pour le compte de la société pour obtenir réparation du préjudice qui lui aura été causé par toute personne : une autre personne (physique ou morale), un ancien dirigeant, etc. ;

• En cas de condamnation, les dommages-intérêts seront alloués à la société.

2. Si vous êtes actionnaire de la société :

• Vous pouvez engager une action en justice au nom et pour le compte de la société pour obtenir réparation du préjudice qui lui aura été causé uniquement par ses dirigeants. Toute clause des statuts qui subordonnerait l'exercice de cette action à l'avis préalable ou à l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires ou qui comporterait par avance renonciation à l'exercice de cette action est privée d'effet.

• Il est nécessaire de faire intervenir la société dans la procédure (en la faisant assigner ou en la mettant en cause dans le procès). Une difficulté surgit alors puisque la société devrait en principe être représentée par son dirigeant. Or, il existe un conflit d'intérêt manifeste entre le dirigeant (mis en cause) et la société (également mise en cause), représentée par le même dirigeant. C'est pourquoi il est possible, en présence d'un tel conflit, de demander au juge de désigner un mandataire ad hoc (une personne indépendante chargée de représenter la société dans la procédure).

• En cas de condamnation, les dommages-intérêts seront alloués à la société.

• Vous ne pouvez pas obtenir réparation du simple préjudice "par ricochet" (par exemple la baisse de la valeur de vos titres qui découle du préjudice subi par la société) : si vous souhaitez que les dommages-intérêts vous soient alloués personnellement, il conviendra de démontrer un préjudice que vous auriez subi personnellement.

En pratique, plus votre préjudice est clairement identifié, chiffré et documenté, plus vos chances d'obtenir une indemnisation adaptée sont élevées. Un accompagnement par avocat permet de choisir la bonne voie d'action (au nom de la société, en tant que dirigeant ou actionnaire) et de présenter un dossier solide au juge.