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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Vicitme d'arnaque, litige avec une association
Sujet initié par joes, il y a 3 semaines - 310 vues

1-lors d'un voyage à l'étranger, j'ai été victime d'un arnaqueur, ainsi qu'une suspicion d'un produit qui m'aurait rendu très malade.
2-c'était avec une association, je voudrais connaitre qu'elles sont les responsabilités des bénévoles, qui m'ont laissé seule toute une journée sans venir voir le matin si j'étais apte a rester seule (sans pouvoir me déplacer, sans manger, sans boire, à ce moment dans le pays visité il faisait 38-39°). Nous sommes en litige sur ce sujet ainsi que de l'attitude de l'arnaqueur.
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Cher Monsieur,

Sachez qu'enmatière de responsabilité, les bénévoles d'une association peuvent engager la responsabilité délictuelle de l'association si leur comportement constitue une faute.

Selon l'article 1242 du Code civil, toute personne est responsable du dommage causé non seulement par son propre fait, mais encore par le fait des personnes dont elle doit répondre.

Dans le cas d'un mineur ou d'une personne vulnérable, l'association a une obligation de vigilance et de protection.

Dans votre situation, si les bénévoles ont laissé une personne dans un état de vulnérabilité (sans nourriture, sans boisson, et dans des conditions climatiques extrêmes), cela pourrait constituer une faute d'imprudence.

La jurisprudence a établi que les associations doivent faire preuve d'une vigilance accrue envers les personnes qu'elles encadrent, notamment lorsqu'il s'agit de personnes en situation de handicap ou de vulnérabilité (Cass. Civ. 2e 6 Janvier 1993 n°91-15.751).

Concernant l'escroquerie, si l'arnaqueur a agi de manière frauduleuse pour obtenir des fonds ou des biens, cela pourrait également engager la responsabilité de l'association si celle-ci n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses membres.

La jurisprudence a reconnu que les victimes d'escroquerie peuvent obtenir réparation de leur préjudice si elles peuvent prouver que des manœuvres frauduleuses ont été mises en œuvre (Cass. Crim. 10 Juin 1991 n°90-85.003).

En résumé, vous pourriez envisager d'engager la responsabilité de l'association sur la base de la faute d'imprudence des bénévoles et des manœuvres frauduleuses de l'escroc.

Je vous conseille de consulter un avocat pour évaluer les options qui s'offrent à vous et pour vous aider à constituer un dossier solide.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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il y a 3 semaines
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